Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1911-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 juillet 1911 01 juillet 1911
Description : 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31. 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529479h
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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1908, soit 5o francs les 100 kilogrammes pour les tabacs en feuilles et 70 francs les 100
kilogrammes pour les tabacs préparés.
Des propositions ont été faites, dans ce sens, au Département.
Le rendement budgétaire concernant ce produit en serait augmenté de 80.000 francs envi-
ron pas an.
En conséquence, la tarification spéciale du chapitre Vlll serait conçue comme suit :
Sucres provenant des pays soumis à la convention du 5 mars 1902 :
Baffinés et assimilables, 100 k. de poids effectif 6fr. 00
Autres, 100 k. de poids effectif. 5 5o
Sucres noirs dits galettes chinoises 100 k. 17 00
( d'*mi-droit du
Sirops, bonbons, confitures au sucre d'origine chinoise. 100 k. tarif métropo-
litain.
Café de toute origine autre que française 1 00 k. 78fr. 00
Thé et résidus dethé. 100 k. iîo 00
Tabacs en feuilles de toute provenance 100 k. 100 , 00
Cigares et cigarettes de toute provenance 100 k. ?5o , 00
Tabacs en feuilles d'origine chinoise 100 k. 5o, 00
Tabacs préparés d'origine chinoise. 100 k. 70 , 00
Tabacs préparés d'autres provenances 100 k. 250 , 00
Côtes de tabacs pour engrais 100 k. Exemptes
Bétel. 100 k. 15 , 00
CHAPITRE IX
Huiles et sucs végétaux
Maintien du régime actuel.
Opium brut ou préparé Prohibé.
CHAPITRE X.
Espèces médicinales.
Chanvre indien. — L'Administration locale s'est émue, à plusieurs reprises, de l'usage de
plus en plus répandu, parmi la population indigène du Cambodge, du chanvre indien (Cannabis
indica), plante textile dont les feuilles et les sommités fleuries contiennent des principes
narcotiques pernicieux, qui produisent les plus funestes effets sur les consommateurs.
Il ne semble pas possible de prohiber d'une façon absolue l'importation des préparations
dérivées du chanvre indien indispensables aux pharmaciens européens.
Les moditications à apporter au tableau A annexé au décret du 29 décembre 1898, modifié
Par décret du 10 octobre 1908, seraient, par suite, les suivantes :
1° Au chapitre X. — Espèces médicinales. — Au-dessous de la rubrique « Espèces médi-
cinales d'origine extra-européenne », ajouter : « Feuilles et fleurs du chanvre indien (Cannabis
indica). Prohibées ».
9* Au chapitre XXl.-Compositions diverses. — Au-dessous de la rubrique : « Médicaments
composés, non dénommés, ne figurant pas dans une pharmacopée officielle et à l'usage des
Asiatiques », ajouter : « Extrait de chanvre indien et toutes préparations dérivées du chanvre
indien (Cannabis indica), non destinés aux pharmaciens européens Prohibés »-
Espèces médicinales d'origine extra-européenne 100 k. 60 fr. 00
Feuilles et fleurs de chanvre indien (Cannabis indica). Probibées.
1908, soit 5o francs les 100 kilogrammes pour les tabacs en feuilles et 70 francs les 100
kilogrammes pour les tabacs préparés.
Des propositions ont été faites, dans ce sens, au Département.
Le rendement budgétaire concernant ce produit en serait augmenté de 80.000 francs envi-
ron pas an.
En conséquence, la tarification spéciale du chapitre Vlll serait conçue comme suit :
Sucres provenant des pays soumis à la convention du 5 mars 1902 :
Baffinés et assimilables, 100 k. de poids effectif 6fr. 00
Autres, 100 k. de poids effectif. 5 5o
Sucres noirs dits galettes chinoises 100 k. 17 00
( d'*mi-droit du
Sirops, bonbons, confitures au sucre d'origine chinoise. 100 k. tarif métropo-
litain.
Café de toute origine autre que française 1 00 k. 78fr. 00
Thé et résidus dethé. 100 k. iîo 00
Tabacs en feuilles de toute provenance 100 k. 100 , 00
Cigares et cigarettes de toute provenance 100 k. ?5o , 00
Tabacs en feuilles d'origine chinoise 100 k. 5o, 00
Tabacs préparés d'origine chinoise. 100 k. 70 , 00
Tabacs préparés d'autres provenances 100 k. 250 , 00
Côtes de tabacs pour engrais 100 k. Exemptes
Bétel. 100 k. 15 , 00
CHAPITRE IX
Huiles et sucs végétaux
Maintien du régime actuel.
Opium brut ou préparé Prohibé.
CHAPITRE X.
Espèces médicinales.
Chanvre indien. — L'Administration locale s'est émue, à plusieurs reprises, de l'usage de
plus en plus répandu, parmi la population indigène du Cambodge, du chanvre indien (Cannabis
indica), plante textile dont les feuilles et les sommités fleuries contiennent des principes
narcotiques pernicieux, qui produisent les plus funestes effets sur les consommateurs.
Il ne semble pas possible de prohiber d'une façon absolue l'importation des préparations
dérivées du chanvre indien indispensables aux pharmaciens européens.
Les moditications à apporter au tableau A annexé au décret du 29 décembre 1898, modifié
Par décret du 10 octobre 1908, seraient, par suite, les suivantes :
1° Au chapitre X. — Espèces médicinales. — Au-dessous de la rubrique « Espèces médi-
cinales d'origine extra-européenne », ajouter : « Feuilles et fleurs du chanvre indien (Cannabis
indica). Prohibées ».
9* Au chapitre XXl.-Compositions diverses. — Au-dessous de la rubrique : « Médicaments
composés, non dénommés, ne figurant pas dans une pharmacopée officielle et à l'usage des
Asiatiques », ajouter : « Extrait de chanvre indien et toutes préparations dérivées du chanvre
indien (Cannabis indica), non destinés aux pharmaciens européens Prohibés »-
Espèces médicinales d'origine extra-européenne 100 k. 60 fr. 00
Feuilles et fleurs de chanvre indien (Cannabis indica). Probibées.
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