Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1911-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 juillet 1911 01 juillet 1911
Description : 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31. 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529479h
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- ÉTRANGER
— 668 —
A la date du 3o juin 1911, un décret du Président de la République modifiait le tableau de&
exceptions, douanières applicables en Indochine et le 3 juillet 1911, le Gouverneur générai
prenait un arrêté le promulguant dans la Colonie.
Nous donnons ci-dessous le texte de ces deux actes.
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, ',"
Vu le décret du 21 avril 1891 ;
Vu la loi du n janvier 1892 sur l'établissement du tarif général des douanes ;
Vu la loi du 29 mars 1910, complétant et modifiant celle du 11 janvier 1892 susvisée ;
Vu le décret du 1er février 1902 sur la promulgation des actes officiels en Indochine ;
Vu la loi du 30 mars ion, prorogeant jusqu'au 1er juillet 1911 le délai prévu à l'article 7,
in fine, de la loi du 29 mars 1910 ;
Vu le câblogramme ministériel n° 179 du 1er juillet 1911 ;
Sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine,
Arrête :
Article premier. — Est promulgué en Indochine le décret du 30 juin 1911, modifiant le-ta-
bleau des exceptions douanières applicables en Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera immédiatement exécutoire dans les conditions spécifiées à.
l'article 3 du décret susvisé du 1er février 1902.
Art. 3. — Le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
Saigon, le 3 juillet igi i.
P. LUCE.
Par le Gouverneur général :
Le Directeur général p. i. des Douanes et Régies
de l'Indochine,
CORNILLON.
DÉCRET
Le décret du 3o juin 1911 modifie comme suit le tableau des exceptions douanières appli-
cables en Indochine :
J | DROITS
-H (décimes compris)
FABRICATIONS t: g* jïï =
k; » -
O s_ S
3 | Tarif gé, né. ral , Tarif
,,'" ., m;n;mnm 1.
Fils de coton sfmples écrus mesurant au kilogramme: fr. c. fr C. i.
Fils de coton simples ecrus mesurant au kilogramme:
3i.ooo mètres ou moins. 100 kilog. 34 50 20 on
Plus de 3i.ooo mètres, pas plus de 41.000 mètres — 42 00 28 00
Machines agricoles, moteurs non compris, destinées à la
culture du riz et machines accessoires destinées à la
préparation de cette denrée. - 15 00 Exemptes
Caisses et bidons en fer blanc ayant servi au transport
des huiles minérales. - 26 00 —
Tabletterie chinoise : peignes, boîtes, crochets en corne,
ivoire, os, pipes en bois et tous autres objets simi-
laires. - 75 00 35 00
A la date du 3o juin 1911, un décret du Président de la République modifiait le tableau de&
exceptions, douanières applicables en Indochine et le 3 juillet 1911, le Gouverneur générai
prenait un arrêté le promulguant dans la Colonie.
Nous donnons ci-dessous le texte de ces deux actes.
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, ',"
Vu le décret du 21 avril 1891 ;
Vu la loi du n janvier 1892 sur l'établissement du tarif général des douanes ;
Vu la loi du 29 mars 1910, complétant et modifiant celle du 11 janvier 1892 susvisée ;
Vu le décret du 1er février 1902 sur la promulgation des actes officiels en Indochine ;
Vu la loi du 30 mars ion, prorogeant jusqu'au 1er juillet 1911 le délai prévu à l'article 7,
in fine, de la loi du 29 mars 1910 ;
Vu le câblogramme ministériel n° 179 du 1er juillet 1911 ;
Sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine,
Arrête :
Article premier. — Est promulgué en Indochine le décret du 30 juin 1911, modifiant le-ta-
bleau des exceptions douanières applicables en Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera immédiatement exécutoire dans les conditions spécifiées à.
l'article 3 du décret susvisé du 1er février 1902.
Art. 3. — Le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
Saigon, le 3 juillet igi i.
P. LUCE.
Par le Gouverneur général :
Le Directeur général p. i. des Douanes et Régies
de l'Indochine,
CORNILLON.
DÉCRET
Le décret du 3o juin 1911 modifie comme suit le tableau des exceptions douanières appli-
cables en Indochine :
J | DROITS
-H (décimes compris)
FABRICATIONS t: g* jïï =
k; » -
O s_ S
3 | Tarif gé, né. ral , Tarif
,,'" ., m;n;mnm 1.
Fils de coton sfmples écrus mesurant au kilogramme: fr. c. fr C. i.
Fils de coton simples ecrus mesurant au kilogramme:
3i.ooo mètres ou moins. 100 kilog. 34 50 20 on
Plus de 3i.ooo mètres, pas plus de 41.000 mètres — 42 00 28 00
Machines agricoles, moteurs non compris, destinées à la
culture du riz et machines accessoires destinées à la
préparation de cette denrée. - 15 00 Exemptes
Caisses et bidons en fer blanc ayant servi au transport
des huiles minérales. - 26 00 —
Tabletterie chinoise : peignes, boîtes, crochets en corne,
ivoire, os, pipes en bois et tous autres objets simi-
laires. - 75 00 35 00
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