Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1921-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 juillet 1921 01 juillet 1921
Description : 1921/07/01 (A24,N149)-1921/08/31. 1921/07/01 (A24,N149)-1921/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529251r
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 479
- Documents statistiques.
- .......... Page(s) .......... 481
- Renseignements:
- FRANCE - COLONIES FRANÇAISES - INDOCHINE
- ÉTRANGER
- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 508
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 509
- REVUE BIBLIOGRAPHIQUE
- .......... Page(s) .......... 510
- Ilg6 -
des vernis et peintures avec un échantillon qui, sur sa demande,lui a été délivré par noos l,
à titre de cession remboursable.
Nous soumettrons ultérieurement à l'Administration centrale les résultats que M. Rousse
nous transmettra.
# *
Le crédit agricole coopératif à la Guadeloupe, à la Martinique et
à la Réunion. — Un décret du 31 décembre Ig20 vient de décider qu'il pourra être
créé, dans chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, 1,116
caisse régionale de crédit mutuel ayant pour but :
1) de faciliter les opérations concernant la production agricole effectuées par lesmembreS
des sociétés locales de crédit agricole mutuel et garanties par ces sociétés ;
2) de faciliter les mêmes opérations effectuées par les sociétés coopératives agricole
régulièrement affiliées à une caisse locale de crédit agricole mutuel ;
3) de faire des prêts individuels à long terme en vue de faciliter l'acquisition, l'aménage-
ment, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales.
Dans ce but, elle escompte les effets souscrits par les membres des sociétés locales et
endossés par ces sociétés ; elle peut faire à ces sociétés les avances nécessaires pour la
constitution de leurs fonds de roulement ; elle peut enlin consentir aux membres de ce
sociétés des prêts individuels à long term. Par .contre, toutes autres opérations Inl
sont interdites.
Il sera mis à la disposition de chacun des gouvernements locaux de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion, pour être attribuées, à titre d'avances sans intérêts et dans I
mesure de leurs besoins dûment justifiés, à chacune des caisses régionales qui serail
constituées dans ces colonies :
D'une contribution de 500.000 francs, versée à l'Etat par chacune des banques de lil
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion en exécution de l'article 15 d'une loi du -
mars 1919 portant renouvellement de leur privilège ;
2) une redevance annuelle versée par ces banques ; t
3) les sommes qui seraient votées sur le budget de la colonie eu vue du developpemeu,
du crédit agricole on qui seraient mises de toute autre façon à la disposition du gouver
ment local pour le même objet.
Le montant des avances faites à la caisse régionale pour ses opérations ordinaires I,
pourra excéder le double du montant de son capital versé en espèces. Ces avances ne pOJI
ront être faites pour une durée de plus de cinq ans, mais pourront être renouvelées. fo
outre, des avances spéciales et également sans intérêt, pourront être faites à la caisse rég JI
nale, en vue des prêts individuels à long terme, pourvu qu'au moment de la présentaUO e
de sa demande, elle ait encore une durée d'au moins vingt ans. Ces avances spécia'e
pourront excéder le montant du capital social ; elles seront remboursables dans un
maximum de vingt ans. J'
D'autres avances spéciales, également sans intérêt, pourront être faites à la caisse r eS
gionale, en vue des prêts à consentir aux sociétés coopératives agricoles. Ces avancoe
spéciales ne pourront dépasser le tiers des redevances versées annuellement par la banq 08
à la colonie. Elles seront remboursables dans un délai maximum de vingt-cinq ans. r
Les prêts individuels à long terme que la caisse est autorisée à faire ne pourront dépasser
la somme de huit mille francs et leur durée ne devra pas excéder quinze snnees,
auront lieu par ouverture de crédit hypothécaire, sans préjudice de toute garantie supP Jlt
mentaire qui pourra être demandée par la caisse régionale. Les amortissements se fero
des vernis et peintures avec un échantillon qui, sur sa demande,lui a été délivré par noos l,
à titre de cession remboursable.
Nous soumettrons ultérieurement à l'Administration centrale les résultats que M. Rousse
nous transmettra.
# *
Le crédit agricole coopératif à la Guadeloupe, à la Martinique et
à la Réunion. — Un décret du 31 décembre Ig20 vient de décider qu'il pourra être
créé, dans chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, 1,116
caisse régionale de crédit mutuel ayant pour but :
1) de faciliter les opérations concernant la production agricole effectuées par lesmembreS
des sociétés locales de crédit agricole mutuel et garanties par ces sociétés ;
2) de faciliter les mêmes opérations effectuées par les sociétés coopératives agricole
régulièrement affiliées à une caisse locale de crédit agricole mutuel ;
3) de faire des prêts individuels à long terme en vue de faciliter l'acquisition, l'aménage-
ment, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales.
Dans ce but, elle escompte les effets souscrits par les membres des sociétés locales et
endossés par ces sociétés ; elle peut faire à ces sociétés les avances nécessaires pour la
constitution de leurs fonds de roulement ; elle peut enlin consentir aux membres de ce
sociétés des prêts individuels à long term. Par .contre, toutes autres opérations Inl
sont interdites.
Il sera mis à la disposition de chacun des gouvernements locaux de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion, pour être attribuées, à titre d'avances sans intérêts et dans I
mesure de leurs besoins dûment justifiés, à chacune des caisses régionales qui serail
constituées dans ces colonies :
D'une contribution de 500.000 francs, versée à l'Etat par chacune des banques de lil
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion en exécution de l'article 15 d'une loi du -
mars 1919 portant renouvellement de leur privilège ;
2) une redevance annuelle versée par ces banques ; t
3) les sommes qui seraient votées sur le budget de la colonie eu vue du developpemeu,
du crédit agricole on qui seraient mises de toute autre façon à la disposition du gouver
ment local pour le même objet.
Le montant des avances faites à la caisse régionale pour ses opérations ordinaires I,
pourra excéder le double du montant de son capital versé en espèces. Ces avances ne pOJI
ront être faites pour une durée de plus de cinq ans, mais pourront être renouvelées. fo
outre, des avances spéciales et également sans intérêt, pourront être faites à la caisse rég JI
nale, en vue des prêts individuels à long terme, pourvu qu'au moment de la présentaUO e
de sa demande, elle ait encore une durée d'au moins vingt ans. Ces avances spécia'e
pourront excéder le montant du capital social ; elles seront remboursables dans un
maximum de vingt ans. J'
D'autres avances spéciales, également sans intérêt, pourront être faites à la caisse r eS
gionale, en vue des prêts à consentir aux sociétés coopératives agricoles. Ces avancoe
spéciales ne pourront dépasser le tiers des redevances versées annuellement par la banq 08
à la colonie. Elles seront remboursables dans un délai maximum de vingt-cinq ans. r
Les prêts individuels à long terme que la caisse est autorisée à faire ne pourront dépasser
la somme de huit mille francs et leur durée ne devra pas excéder quinze snnees,
auront lieu par ouverture de crédit hypothécaire, sans préjudice de toute garantie supP Jlt
mentaire qui pourra être demandée par la caisse régionale. Les amortissements se fero
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