Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1923-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1923 01 mai 1923
Description : 1923/05/01 (A26,N160)-1923/06/30. 1923/05/01 (A26,N160)-1923/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529111w
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- Pages
- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 217
- Agriculture:
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 209
- Elevage et art vétérinaire:
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 215
- Industrie:
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 217
- Commerce:
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 231
— 186 —
— en instance au début 'de l'année.
— connus dans l'année.
— où l'accusé est renvoyé sans jugement.
— où l'accusé est mort, s'est enfui ou est devenu
fou en cours de jugement, ou dans lesquels
l'accusation a été abandonnée.
G J — ayant donné lieu à non-lieu ou acquittement.
— ayant donné lieu à une condamnation.
C':S — en instance en fin d'année.
- déclarés par la cour inexistants ou provenant
d'une erreur de fait ou d'une mauvaise intef-
20 - Crirnes, prétatiou de la loi.
bl - déclarés « cognizables » par la Cour.
« non cognizable » y — soumis à appel ou révision.
— dont le procès était en instance au début de l'année-
(pour lesquels un - dont le pl'ocès était en instance au début de l'année.
officier de police sur une plainte. ,
ne peut procéder - dont le procès sur la propre initiative du juge
f" 1 d ,. de la
à une arrestation fut engagé. ) ou sur la dénonciation de la
sans un mandat police.
d'arrêt). — en fuite ou n'ayant pas répondu aux convocation
du juge ou dont le procès est en instance en
fin d'année.
.2* - passés en jugement.
| - ayant fait l'objet d'un non-lieu.
j acquittés ou pour lesquels l'accusation a
-., été abandonnée.
- Juges. condamnés (chiffre absolu et o o du nom"
bre des inculpés).
- en cours de jugement en fin d'année.
- en cause dans les cas abandonnés ou avant fait
l, b' oir 't oLl
l'ob jet d'une transaction ; ou morts, en fuite, oti
devenus fous avant le jugement.
— dont les cas furent déclarés « cognizables ».
- morts ou en fuite avant l'instruction.
Suivent des données sur les forces policières, etc.
Le même volume de l'Annuaire statistique donne la statistique des prisons,
de l'enregistrement (mutations de la propriété immobilière — hypothèques)
— des journaux et publications — de l'émigration (personnes sortant sous la
protection de l' « Indian Emigration Act ») — des pèlerinages vers la Mecque
— de la justice civile et criminelle — des budgets municipaux.
— en instance au début 'de l'année.
— connus dans l'année.
— où l'accusé est renvoyé sans jugement.
— où l'accusé est mort, s'est enfui ou est devenu
fou en cours de jugement, ou dans lesquels
l'accusation a été abandonnée.
G J — ayant donné lieu à non-lieu ou acquittement.
— ayant donné lieu à une condamnation.
C':S — en instance en fin d'année.
- déclarés par la cour inexistants ou provenant
d'une erreur de fait ou d'une mauvaise intef-
20 - Crirnes, prétatiou de la loi.
bl - déclarés « cognizables » par la Cour.
« non cognizable » y — soumis à appel ou révision.
— dont le procès était en instance au début de l'année-
(pour lesquels un - dont le pl'ocès était en instance au début de l'année.
officier de police sur une plainte. ,
ne peut procéder - dont le procès sur la propre initiative du juge
f" 1 d ,. de la
à une arrestation fut engagé. ) ou sur la dénonciation de la
sans un mandat police.
d'arrêt). — en fuite ou n'ayant pas répondu aux convocation
du juge ou dont le procès est en instance en
fin d'année.
.2* - passés en jugement.
| - ayant fait l'objet d'un non-lieu.
j acquittés ou pour lesquels l'accusation a
-., été abandonnée.
- Juges. condamnés (chiffre absolu et o o du nom"
bre des inculpés).
- en cours de jugement en fin d'année.
- en cause dans les cas abandonnés ou avant fait
l, b' oir 't oLl
l'ob jet d'une transaction ; ou morts, en fuite, oti
devenus fous avant le jugement.
— dont les cas furent déclarés « cognizables ».
- morts ou en fuite avant l'instruction.
Suivent des données sur les forces policières, etc.
Le même volume de l'Annuaire statistique donne la statistique des prisons,
de l'enregistrement (mutations de la propriété immobilière — hypothèques)
— des journaux et publications — de l'émigration (personnes sortant sous la
protection de l' « Indian Emigration Act ») — des pèlerinages vers la Mecque
— de la justice civile et criminelle — des budgets municipaux.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Auteurs similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 24/94
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6529111w/f24.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6529111w/f24.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6529111w/f24.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6529111w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6529111w
Facebook
Twitter