NATURE ORIGINE RÉFÉRENCE i DATE TITRE 1 COMPLÉMENTS
au J. O. R. F.
j
Décret Intér. 7 déc. 1939, P. 13.754 5-12-39 Applicabilité à l'Algérie du Décret du 36.9/39. Rect. le y4
d l, Rect le 3-3-1940
- Prés. du Cons. 1" mars 1940, p. 1.516 29-2-40 Protection de l'apprentissage. page 1.567.
page 1. 5 7.
30 ETRANGERS
Décret I ! Travail 20 sept. 1939, p. 11.608. 20-1-39 Situation des travailleurs de nationalité étrangère en
temps de guerre (contrôle et autorisation préalable de
! l'office départemental du travail).
- — 2 sept. 1939, p. 11.609' 19-4-39 Emploi de M. O. étrangère dans les établissements publics Agg. du 5-1-40
ou travaillant pour la Défense Nationale autorisant (J- O. 1. C. 13-1-40,
I leur emploi. P. 104 règlemen-
tant en I. C. l'uti-
lisation de la M.O.
- Intér. 21 nov. 1939, p. 13.272 18-11-39 Applicabilité à l'Algérie. étrangère).
- Travail 4 déc. 1939, p. 13.657 1-12-39 Service de la main-d'œuvre indigène, nord-africaine et
! coloniale (recrutement du personnel d'encadrement).
- Prés. du Cons. 8 déc. 1939, p. 13.780'29-II-39 Organisant le service de la main-d'œuvre indig.
- 6 janv. 1940, p. 190 I23-12-39 I Carte d'identité des Étrangers.
40 EMPLOYÉS PUBLICS
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 1939, p. 11.162; 1-9-39 Décret fixant la situation des personnels des administra-i
tions de l'État en temps de guerre.
Circul. - 19 déc. 1939, p. 14.042 15-11-39 Recrutement du personne! temporaire des administra-
tion, publiques.
Décret - 26 sept. 1939, p. 11.754 2-9-39 Statut du personnel féminin des P. T. T. détaché au
Département de la guerre.
Circul. D. N. G. B.O.S.P. 6 nov. 1939, 28-9-39 Utilisation des personnels civils de bureau sans emploi
p. 1.905 ou repliés et des ouvriers des centres de mobilisation
1 dissous.
Décret Prés. du Cons. 18 déc. 5939, p. 14.028 16-12 39 Renforcement temporaire du service de la main-d'œure
1 agricole.
- Col. ; icr oct. 39, p. 11.872 25-9-39 Application aux Colonies du Décret du 9/9/39 sur la situa-
tion des agents retraités rappelés en service.
- T. P. 30 déc. 1939, p. 41.291122-12-39 Recrutement du personnel temporaire étranger à l'Ad-
ministration.
- Agric. 19 déc. 1939, p. 14.045 18-12-39 Service de la main-d'œuvre agricole (assimilations et
rémunérations).
Arrêté P. T. T. 24 janv. 1940, p. 687 23-1-40 Primes au rendement des auxiliaires temporaires.
Finances 31 janv. 1940, p. 829 29-1-40 Salaires des classeurs émargeurs et des grooms de l'Ad-
Décret ministration Centrale.
A — Agric. iut tév. 1940, p. 853 28-1-40 Cadre temporaire de l'Office national interprofessionneliRect. le 18-2-1940,\
du YAè. pase ^4°-
B 2 — Rémunération et protection f
1° SALAIRES, INDEMNITÉS, PRIMES
Décret Prés. du Cons. 11 oct. 39, p. 12.244 10-10-39 Primes de rendement aux ingénieurs dessinateurs et chi-
B. O. P. P. 6 nov. 39, mistes dans les établissements militaires de la guerre.
page 5.198
Instr. D. N. G. B.O.P.P. 6 nov. 39, 13-10-39 Décret instituant un fonds de solidarité nationnale.
page 5.199
Décret Prés. du Cons. 6 sept. 39, p. n 1.959 1-9-34 Nourri par prélèvement.
Décret Prés. du Cons. 15 oct. 39, p. 12.327 4-10-39 Statut et rémunération du personnel des communes
suburbaines de la Seine.
Décret Agriculture 21 oct. 39, p. 12.522 20-10-39 Personnel auxiliaire de la culture mécanique (rémunéra-
tion)
Décret Travail 27 oct. 39, p. 12.668 24-10-39 L'Intendant Militaire à Marseille ordonnateur secondaire
pour les travailleurs indigènes.
Décret Prés. du Cons. 3 nov. 39, p. 12.836 27-10-39 Rémunération des délégués mineurs en affectations
spéciales.
Arrêté Marine march. 29 oct. 39, p. 13.971 28-10-39 Taux des salaires mensuels et des heures supplémentaires. Rect. le 11-11-39,
p. 13.028.
Décret Finances 2 déc. 39, p. 135.577 26-11-39 Indemnité compensatrice de technicité au personnel
ouviier de l'Imprimerie Nationnale.
Inst. D. N. G. B.O.P.P. 25 déc. 39, 2-12-39 Rémunération des personnels recrutés dans les établisse-
page 2.285 msnts des ministères de la Défense Nationale depuis!
la mobilisation générale.
Décret Travail 5 nov. 39, p. 12.880 19 10-39 Utilisation des voitures automobiles personnelles.
- Agriculture 22 déc. 39, p. 14.133 19-13-39 Personnel provisoire du génie rural.
Arrêté Marine march. 25 déc. 39, p. 14.194 23-12-39 Solde des officiers de la marine marchande.
— Marine march. 28 déc. 39, p. 14.232 26-12-39 Salaire des agents du service général.
- Travail 24 déc. 39, p. 14.165 18-12-39 Indemnité de dépaysement prévue au Décret du 10-11-39
sur le régime du travail.
- Marine march. 25 déc. 39, p. 14.194 23-12-39 Heures supplémentaires des personnels de port et de
machines.
Décret Travail 2 mars 1940, p. 1.553 29-2-40 Récupération porfaitaire des heures collectivement perdues
sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
20 RETENUES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Décret Prés. du Cons. 17 nov. 39, p. 13.163 I10-11-39 Perception de la Contribution nationale extraordinaire!
et l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires, pen-I
sions et rentes viagères.
- Finances Ier janv. 1940, p. 61 31-12-39 Modifiant l'application du Décret du 10-11-39.
Arrêté - IER janv. 1940, p. 63 30-12-39 Pourcentage des déductions sur la perception de la con-
tribution nationale extraordinaire.
Instr. — 10 janv. 1940, p. 275 2-1-40 Conditions d'application du Décret du 31-12-39.
---=---- 19 janv. 1940, p. 535 18-1-40 Instruction complémentaire.
