Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

263 pages

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SOMMAIRE
- CH. H. BONFILS L'Indochine à l'Exposition Internationale de San Francisco
  .......... Page(s) .......... 157
- E. M. CASTAGNOL et PHAM-GIA-TU Etude des principaux types de latérite d'Indochine
  .......... Page(s) .......... 180
- B. HAVARD-DUCLOS Possibilités d'amélioration et de développement de l'élevage en Indochine (suite et fin)
  .......... Page(s) .......... 213
- M. AUTRET Contrôle de la fabrication et de la vente des crèmes glacées, glaces et carem-cay en Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 259
- NOTES ET DOCUMENTS
  - J. MORINI-COMBY La législation française de guerre
    .......... Page(s) .......... 269
  - La production et l'utilisation des huiles de bois de Chine
    .......... Page(s) .......... 317
  - Ecole Supérieure d'application d'agriculture tropicale
    .......... Page(s) .......... 338
  - Activité de l'Agence commerciale de l'Indochine en Algérie
    .......... Page(s) .......... 339
  - Consommation de jus de fruits frais
    .......... Page(s) .......... 347
  - Le mouvement coopératif industriel en Chine
    .......... Page(s) .......... 349
  - Commerce extérieur de la Chine en 1939
    .......... Page(s) .......... 353
  - Situation du marché chinois et possibilités offertes au commerce étranger, en particulier au commerce français
    .......... Page(s) .......... 355
  - Commerce extérieur de Shanghai en 1939
    .......... Page(s) .......... 356
  - Le commerce des soies à Shanghai en 1939
    .......... Page(s) .......... 358
  - Effets de la guerre européenne sur la vie économique de la Mandchourie
    .......... Page(s) .......... 360
  - Règlementation du commerce extérieur en Chine et au Mandchoukouo
    .......... Page(s) .......... 362
  - Exportations de Dairen en Europe et en Amérique pendant l'année 1939
    .......... Page(s) .......... 368
  - Le commerce extérieur du Japon en 1939
    .......... Page(s) .......... 369
  - Le Budget du Japon pour 1940
    .......... Page(s) .......... 373
  - La récolte de riz 1939-40 au Japon
    .......... Page(s) .......... 375
  - L'industrie du papier au Japon
    .......... Page(s) .......... 378
  - Un nouveau procédé de liquéfaction du charbon
    .......... Page(s) .......... 383

PREMIÈRE SECTION:
Modifications au Droit des Personnes

TABLEAU II

SÉCURITÉ

SOMMAIRE:

A1 — Circulation ;
A2 — Espionnage et propagand e ;
A3 — Repression judiciaire.

B1 — Hygiène ;
B2 — Famille ;
B3 — Nationalité.

Rappel de la législation antérieure :
Règlement sur la circulation des Français et des étrangers, séjours des
étrangers et régime des passeports en temps de guerre, Règlement du 8 août 1935
(8-9-1939-—p. 11.201) et arrêté d'application (9-9-1939, p. 11.228).

Loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux.

Décrets des 12 avril et 18 mai 1939 sur le Statut des Etrangers.

Décret Loi du 20 mars 1939 (J. O. 21-3-1939, p. 3.670) sur le sauvegarde
des secrets, Décrets du 21 avril 1939 (J. O. 25-4-1939, p. 5.295 et 5.296)
sur la diffamation et les propagandes étrangères, Décret du 6 mai 1939
(J. O. 7-5-1939, p. 5.774) sur la circulation des publications étrangères.

Décr. du 29 juillet 1939 sur la diffusion des écrits subversifs anonymes
et sur les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat (J. O. R. F. du
30-7-1939, page 17.627) (agg. du 19 septembre 1939 J.O.I.C. du 20-9-1939,
page 2.737).

Décr. du 29 juillet 1939 sur la famille et la natalité française. (B. O. P. P.

1939, page 4.284).

Décr. du 24 août 1939 sur le contrôle de la presse et des publications
autorisant la saisie et la suppression de publications de nature à nuire à la
Défense Nationale (J. O. 28 août 1939, page 10.805) et Décret du 27 août
pour application (J. O. 98 août, page 10.806) (agg. du 6 novembre 1939 —
J. O. I. C. du 8 novembre 1939, page 3.244).

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