Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1940
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 1940 1940
Description : 1940 (A43,FASC2). 1940 (A43,FASC2).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528768f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/05/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 259
- NOTES ET DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 375
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 383
NATURE ORIGINE ^uJ^ITR DATE TITRES COMPLÉMENTS
au J. 0. R. F.
c) -
c) - !
Décret Prés. du Cons. 27 sept. 1939, p. 11.770! 26-9-39 Pouvoirs de tutelle administrative sur les Conseils Muni- Agg. du 24-11-1939
cipaux et les Maires en temps de guerre (extension des (J. O. I. C. du
pouvoirs du préfet). 29-11-39, p. 3.504).
- Col. 11 oct. 1939, p. 12.246 5-10-39 Déc. d'application à l'Empire du Décret ci-dessus du
26-9-1939.
- Prés. du Cons. 8 nov. 1939, p. 12.946. 27-10-39 Applicabilité du Déc. du 26-9-1939 à la Guadeloupe,
Martinique et Réunion.
- Col. 23 janv. 1940, p. 671 18-1-40 Conseils municipaux en Indochine.
- Prés. du Cons. 11 oct. 1939, p. 12.239. 4-10-39 Déc. fixant les conditions de fonctionnement du Conseil
d'Etat pendant la durée des hostilités, et la composi-
tion du Bureau d'Assistance judiciaire près du Conseil!
! d'Etat.
- - 29 oct. 1939, p. 12.706,19-10-39 Déc. modifiant l'organisation des Conseils de préfecture Mod. le 23-1-1940,
1 inter. départementaux pendant la durée des hostilités. page 666
- - 129 oct. 1939, p. 12.706(27-10-39 Complétant l'article 44 de la loi municipale du 5-4-1884.
- - 110 nov. 1939, P- 13.0021 3-11-39 Dérogation exceptionnelle aux lois du 30 juin 1923 et du
1 30 juin 1926.
- - 13 nov. 1939, p. 13.089 3-11-39 Suspendant pendant la durée des hostilités le délai accor-1
dé aux Départements communes et particuliers pour
demander la modification du plan d'aménagement!
général.
- Col. 3 fév. 1940, p. 909 1-2-40 Composition et élection au Grand Conseil écon. et financ.
de l'I.C.
d) — Justice et police.
Décret Prés. du Cons. 2 sept. 1939, p. 10.974I 1-9-39 Fonctionnement en cas de guerre des cours et tribunaux
I ; et sauvegarde des archives.
- ^étveut \*4 nov. 1939, p. 13.103 3-11-39 ^ppUcabiUté à l'Algéire du Déc. du 1-9-1939. t
"■
! 1,
- 1 justice 8 nov. 1939, p. 14.947 1 6 11 39 I Recrutement des magistrats et des greffiers de cours d'apj i I/
; j I Pel pendant le durée des hostilités. 1
- j Col. j 4 dec- 1939. P, 13.661 3011-39 j Fonctionnement de la Justice en Indochine. Ugg. du 13-12-1939 I
1 (J. O. I. C. du
16-12-39, p. 3.757).
- - 12 fév. 1940, p. 11.117 7-2-40 Fonctionnement des cours criminelles en Indochine. ! l6 39'P' 3-757). |
- Prés. du Cons. 28 nov. 1939, P. 13'459'18-Il-39 Effectifs de remplacement et de renforcement des services Il
de police.
Loi Loi 23 janv. 1940, p. 666 22-i 40 Fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre. I
e) Vie politique I
!
Circul. B. O. P. P., 4-12-1939, 6-9-39 Situation militaire des parlementaires. 1
paje 5.401 1
Décret - 28 nov. 1939, p. 13.461 18-II-39 Reportant pendant la durée des hostilités les élections Agg. du 26-1-1940
complémentaires. (j. q. I. C. du I
Loi 2 déco 1939, p. 13.570 1-12-39 Simplication de la procédure du vote du budget. 31-1-1940, p. 327). j
- 10 déco 1939, P. 13-834 8-12-39 ! Modifiant l'art. 36 de la loi du 11-7-39 autorisant le Gou-
j vernement à prendre par décret les mesures imposées I
Il par la défense nationale pendant l'intervalle des ses- II
sions parlementaires.
Décret Prés. du Cons. 27 déc. 1939, P. 14.206'123-12-39 Élections complémentaires des membres des Chambres I
d'Agriculture.
Circul. D. N. G. B. O. S. P : 1939 n' 53. 14-12 39 Solde et accessoires pour les membres du PaiIemcnJ
page 2.354 mobilisés. 1
Décret Prés. du Cons. 27 sept. 1939, P. 11.170 26 9-39 Dissolution des organisations communistes. DM n° 68 du 15-11- 1
:" 39 de S. M. Baodai.
Arrêté Intérieur 1er OCt. 1939, P. 11.869 30-9-39 Mode de liquidation des biens des organisations commu- Agg. du 27-II-1939
niites- (J. O. I. C. du
2-12-39, p. 3.605).
Arrêté Inter. et Colon 5 oct. 1939, P. 12.044 4-10-39 Applicabilité aux colonies 2-13-39, P- 3.605).
Déc. et Ar. Prés. du Cons. 8 décembre 1939, 1129- 11-39 Dévolutiun et administration des biens des organismes
page 13783 et suiv. ,30-11-39 dissous.
Loi Loi 21 janv. 1940, p. 6O2 20-1-40 Déchéance des élus communistes
Arrêté Intérieur 21 janv. 1940, p. 667 20-1-40 j Publicité des jugements de liquidation des biens com-I
munistes.
Décret Col. 11er fév. 1940, p. 658 24 1-40 Dévolution des biens communistes aux colonies.
au J. 0. R. F.
c) -
c) - !
Décret Prés. du Cons. 27 sept. 1939, p. 11.770! 26-9-39 Pouvoirs de tutelle administrative sur les Conseils Muni- Agg. du 24-11-1939
cipaux et les Maires en temps de guerre (extension des (J. O. I. C. du
pouvoirs du préfet). 29-11-39, p. 3.504).
- Col. 11 oct. 1939, p. 12.246 5-10-39 Déc. d'application à l'Empire du Décret ci-dessus du
26-9-1939.
- Prés. du Cons. 8 nov. 1939, p. 12.946. 27-10-39 Applicabilité du Déc. du 26-9-1939 à la Guadeloupe,
Martinique et Réunion.
- Col. 23 janv. 1940, p. 671 18-1-40 Conseils municipaux en Indochine.
- Prés. du Cons. 11 oct. 1939, p. 12.239. 4-10-39 Déc. fixant les conditions de fonctionnement du Conseil
d'Etat pendant la durée des hostilités, et la composi-
tion du Bureau d'Assistance judiciaire près du Conseil!
! d'Etat.
- - 29 oct. 1939, p. 12.706,19-10-39 Déc. modifiant l'organisation des Conseils de préfecture Mod. le 23-1-1940,
1 inter. départementaux pendant la durée des hostilités. page 666
- - 129 oct. 1939, p. 12.706(27-10-39 Complétant l'article 44 de la loi municipale du 5-4-1884.
- - 110 nov. 1939, P- 13.0021 3-11-39 Dérogation exceptionnelle aux lois du 30 juin 1923 et du
1 30 juin 1926.
- - 13 nov. 1939, p. 13.089 3-11-39 Suspendant pendant la durée des hostilités le délai accor-1
dé aux Départements communes et particuliers pour
demander la modification du plan d'aménagement!
général.
- Col. 3 fév. 1940, p. 909 1-2-40 Composition et élection au Grand Conseil écon. et financ.
de l'I.C.
d) — Justice et police.
Décret Prés. du Cons. 2 sept. 1939, p. 10.974I 1-9-39 Fonctionnement en cas de guerre des cours et tribunaux
I ; et sauvegarde des archives.
- ^étveut \*4 nov. 1939, p. 13.103 3-11-39 ^ppUcabiUté à l'Algéire du Déc. du 1-9-1939. t
"■
! 1,
- 1 justice 8 nov. 1939, p. 14.947 1 6 11 39 I Recrutement des magistrats et des greffiers de cours d'apj i I/
; j I Pel pendant le durée des hostilités. 1
- j Col. j 4 dec- 1939. P, 13.661 3011-39 j Fonctionnement de la Justice en Indochine. Ugg. du 13-12-1939 I
1 (J. O. I. C. du
16-12-39, p. 3.757).
- - 12 fév. 1940, p. 11.117 7-2-40 Fonctionnement des cours criminelles en Indochine. ! l6 39'P' 3-757). |
- Prés. du Cons. 28 nov. 1939, P. 13'459'18-Il-39 Effectifs de remplacement et de renforcement des services Il
de police.
Loi Loi 23 janv. 1940, p. 666 22-i 40 Fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre. I
e) Vie politique I
!
Circul. B. O. P. P., 4-12-1939, 6-9-39 Situation militaire des parlementaires. 1
paje 5.401 1
Décret - 28 nov. 1939, p. 13.461 18-II-39 Reportant pendant la durée des hostilités les élections Agg. du 26-1-1940
complémentaires. (j. q. I. C. du I
Loi 2 déco 1939, p. 13.570 1-12-39 Simplication de la procédure du vote du budget. 31-1-1940, p. 327). j
- 10 déco 1939, P. 13-834 8-12-39 ! Modifiant l'art. 36 de la loi du 11-7-39 autorisant le Gou-
j vernement à prendre par décret les mesures imposées I
Il par la défense nationale pendant l'intervalle des ses- II
sions parlementaires.
Décret Prés. du Cons. 27 déc. 1939, P. 14.206'123-12-39 Élections complémentaires des membres des Chambres I
d'Agriculture.
Circul. D. N. G. B. O. S. P : 1939 n' 53. 14-12 39 Solde et accessoires pour les membres du PaiIemcnJ
page 2.354 mobilisés. 1
Décret Prés. du Cons. 27 sept. 1939, P. 11.170 26 9-39 Dissolution des organisations communistes. DM n° 68 du 15-11- 1
:" 39 de S. M. Baodai.
Arrêté Intérieur 1er OCt. 1939, P. 11.869 30-9-39 Mode de liquidation des biens des organisations commu- Agg. du 27-II-1939
niites- (J. O. I. C. du
2-12-39, p. 3.605).
Arrêté Inter. et Colon 5 oct. 1939, P. 12.044 4-10-39 Applicabilité aux colonies 2-13-39, P- 3.605).
Déc. et Ar. Prés. du Cons. 8 décembre 1939, 1129- 11-39 Dévolutiun et administration des biens des organismes
page 13783 et suiv. ,30-11-39 dissous.
Loi Loi 21 janv. 1940, p. 6O2 20-1-40 Déchéance des élus communistes
Arrêté Intérieur 21 janv. 1940, p. 667 20-1-40 j Publicité des jugements de liquidation des biens com-I
munistes.
Décret Col. 11er fév. 1940, p. 658 24 1-40 Dévolution des biens communistes aux colonies.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Auteurs similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 165/263
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6528768f/f165.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6528768f/f165.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6528768f/f165.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6528768f
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6528768f