NATURE l, RÉFÉRENCE 1 : 1
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au J. O. R. F.
: i
a) — Attributions d'Autorité.
Décret Déf. N«. Guer. ¡ sept. t939, p. 11>#J 10-9-39 Commandement territorial. "S™"1 NO 2340
n°V939f •S'P": D='"n..ation - Zone des armées
- -20 nov. 1939 B.O.S.P.,! 3-11-39 DélimItation - Zone j SurGéné^aT du
page 2.000 16-9-39 sur lorga-
l,. , 16-9-39 sur l'orga-
inisation générale de
— n. de la zone des armées l'Indochine pour le
- - 17 sept. 1939, p. n .Défense Nationale en matière d'administration générale modifiée par l'Ins-
! et financière 0" matièfe d'administration générale modiifée par l'Ins-
- - 17 sept. 1939, p. 11.541 15-9-39 Attributions du sous-secrétaire d'Ítat au Département dei DNI du 13-12-39.
DNIdu 13-13-39.
la Défense Nationale (délégation permanente pour es 1 d
! services et la réquisition). 1-3-40.
Arrêté 2 sept. 1939, p. 11-757 | 25-9-39 Nommant le Chef du service de coordination administra-
tive au Secrétariat Général de la Défense Nationale.
Avis Commerce 3 Oct. X939, P. 11.9.3 3-10-39 Répartition des produits par Ministère responsable (Cf. Rect. le aS-tt-^
Décret Prés Hn ! I J. u K. h. ir et 14 novembre 1939)
Décret Prés. du Cons. sept. 1939, p. II. 20-9-39 Création du Ministère de l'Armement.
- Prés. du Cons. 6 oct. 1939, p. „.„. 3-10-39 1 Dec fixant la composition, l'organisation et les règles du Rect. le 8-10-1939,
fonctionnement du Ministère de t. j page 12.170.
- Prés. du Cons. 5 oct. 1939, p. 12.021 4 41I0O -39 ! Décret fixant les attributions du Min. du blocus.
Prés, du Cons. L« nov. 1939, p. ( Composition organisation et règles de fonctionnement du
Ministère du blocus.
- Prés. du Com. 161 oct. 1939, p. ii.867i 30-9-39 Attributions du Haut Commissaire à l'Economie Nationale
- Prés. du Cons. 5 oct. 1939, p. 12.018 i 4-10-39 i Dec. relatif à l'organ Isation du service du Ravitaillement;
Général et Direction de la Production Agricole.
- 2 nov. 1939, p. 12.819 i 16- 10-39 Comité permanent économique et composition
- - 25 oct. 1939, P. 12.638 16 10-39 Délégations de signature au Secrétaire général de la Pré-
sidence du Conseil.
- 4 nov. 1939, P. 13-857 3 - II - 39 Centralisation à la Présidence du Conseil des questions 1
concernant les fefuglés et délégation au Vice Président
du Conseil.
i - - 12 nov. 1939, p. 13.042 10-11-39 Compétence du Ministre de l'Intérieur sur les organisa-'
tlons et services publics départementaux et communaux'
cons.Ü."uÜ.on o.", cOn\,-s. "",cnn\.C\,u",s. ""OU'C "'X'a.n\,n o.s.'
-- -- - <.,'-C'>"o;; "'r\-. "--, ,," Q.:7ra 30 n°V' I939' P- I3'5I7>I28'11 39 I Organisation du service du Commissariat Général à 1'In'/ Il
1 il formation. I
I - - 30 nov. 1939, p. 13.517 28-II -39 Personnel du Commissariat Général à l'Information. 1 I
Arrêté Commerce 2 déc. 1939, p. 13.589 30-11-39 Fonctions des Régions Economiques. (
Décret Armement 19 déc. 1939, p. 14.049 18-12-39 omité consultatif permanent de l'Armement (Parlement 1
technique et professionnel). 1
Arrêté i 20 déc. 1939, p. 14-066 19-13-39 Composition et fonctionnement du Comité consultatif 11
permanent de l'Armement.
Décret Col. lef fév. 1940, p. 859 25-i 40 Fonctionnement des offices coloniaux. I
b) - Populations évacuées et défense passive I
Circul. D. N. G. Œ. O. S. P. : 6-11-1939, 28-9-39 Utilisation des personnels civils de bureau repliés. 1
page 1.905
Arrêté - 135 oct. 1939, p. 13 633 20-10-39 Création d'une section sanitaire au sein de la Direction I
de la défense passive. I
Décret Prés. du Cons. 17 nov. 1939, P- 12.916311-39 Mise à l'abri de la population civile contre les dangers 1
des attaques aériennes.
- Intérieur 10 déc. 1939, p. 13.836 7-12-39 Applicabilité à l'Algérie du décret du 3-11.
- Educ Nat. 6 déc. 1939, p. 13.721 2-12-39 Création d'en enseignement par correspondance. I
- Prés. du Cons. 7 déc. 1939, p. 13.747 29-11-39 Communes évacuées d'Alsace Lorraine (Organisation et I
Fonctionnement).
- - 4 nov. 1939, p. 12.857 3-11 "39 Centralisation à la Présidence du Conseil des questions 1
concernant les refugiés et délégation au Vice Président II
du Conseil.
- - 15 fév. 1940, p. 1.162 20-1-40 Modifiant le décret précité du 3-4-39. I
Arrêté - 12 ianv. 1940, p. 319 10-1-40 Assurances sociales, accidents du travail, maladies, ma- I
ternités pour les évacués d'Alsace Loraine. I
- — 16 janv. 1940, p. 442 12-1-40 — do-
Décret - 8 déc. 1939, p. 13.785 6-12-39 Service central des réfugiés.
- Finances 17 janv. 1940, p. 466 13-1-40 Indemnités de déménagement et de voiture pour les fonc- II
tionnaires déplacés ou repliés.
- D. N. G. 39 janv. 1940, p. 804 25-1-40 Défense passive: indemnité et frais de mission. I
- D. N. G. 16 fév. 1940, p. 1.182 15-2-40 Coordination des services de Sécurité. I
- Prés. du Cons. 23 fév. 1940, p. 1.342 22-2-40 Infractions commises en matière de défense passive. I
