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LA LÉGISLATION FRANÇAISE DE GUERRE
TABLEAUX MÉTHODIQUES ET CHRONOLOGIQUES
du 1er septembre 1939 au 1er Mars 1940.
PLAN
Note explicative.
Table des abréviations.
TABLEAU INTRODUCTIF. — Organisation générale de la Nation pour le temps de guerre.
a) Attributions d'autorité ;
b) Populations évacuées et défense passive ;
c) Vie administrative ;
d) Justice et Police ;
e) Vie politique.
Première section : LES MODIFICATIONS AU DROIT DES PERSONNES :
TABLEAU II. — Sécurité.
A1 - Circulation ;
A2 - Espionnage et propagande
A3 - Repression judiciaire.
B1 - Nationalité ; J
B2 - Famille ;
B3 - Hygiène.
TABLEAU III. — Statut de Guerre de la France au travail.
Ai — Organisation générale ;
A2 — Règlementation et statuts professionnels ;
A3 — Fonctionnaires et assimilés.
Bi — Recrutement.
B2 — Rémunération et protection ;
B3 — Durée du travail.
TABLEAU IV. — L'aide aux mobilisés.
1 — a) État-civil aux armées ;
b) Mise en réforme ;
2 — Retraites ;
3 — Pensions ;
4 — Secours.
TABLEAU V. — Protection des mobilisés.
A1 — Procédure (délais et droits) ;
A2 — Fonctionnement des tribunaux ;
A3 — Justice militaire.
Bi — Etat-Civil ;
B2 - Loyers et baux ;
B3 — Défense des droits acquis.
Seconde section : ECONOMIE DE GUERRE (5 tableaux)
Troisième section : LÉGISLATION MILITAIRE (5 tableaux)
Quatrième section : FINANCES PUBLIQUES (5 tableaux)
numéro postérieur.
Table des Matières.
TABLEAUX MÉTHODIQUES ET CHRONOLOGIQUES
du 1er septembre 1939 au 1er Mars 1940.
PLAN
Note explicative.
Table des abréviations.
TABLEAU INTRODUCTIF. — Organisation générale de la Nation pour le temps de guerre.
a) Attributions d'autorité ;
b) Populations évacuées et défense passive ;
c) Vie administrative ;
d) Justice et Police ;
e) Vie politique.
Première section : LES MODIFICATIONS AU DROIT DES PERSONNES :
TABLEAU II. — Sécurité.
A1 - Circulation ;
A2 - Espionnage et propagande
A3 - Repression judiciaire.
B1 - Nationalité ; J
B2 - Famille ;
B3 - Hygiène.
TABLEAU III. — Statut de Guerre de la France au travail.
Ai — Organisation générale ;
A2 — Règlementation et statuts professionnels ;
A3 — Fonctionnaires et assimilés.
Bi — Recrutement.
B2 — Rémunération et protection ;
B3 — Durée du travail.
TABLEAU IV. — L'aide aux mobilisés.
1 — a) État-civil aux armées ;
b) Mise en réforme ;
2 — Retraites ;
3 — Pensions ;
4 — Secours.
TABLEAU V. — Protection des mobilisés.
A1 — Procédure (délais et droits) ;
A2 — Fonctionnement des tribunaux ;
A3 — Justice militaire.
Bi — Etat-Civil ;
B2 - Loyers et baux ;
B3 — Défense des droits acquis.
Seconde section : ECONOMIE DE GUERRE (5 tableaux)
Troisième section : LÉGISLATION MILITAIRE (5 tableaux)
Quatrième section : FINANCES PUBLIQUES (5 tableaux)
numéro postérieur.
Table des Matières.
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