Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1932-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1932 01 janvier 1932
Description : 1932/01/01 (A21,N169)-1932/06/30 (A21,N174). 1932/01/01 (A21,N169)-1932/06/30 (A21,N174).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6523759x
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/05/2013
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- SOMMAIRE
- TABLE DES MATIÈRES.
- TABLE PAR NOMS D'AUTEURS.
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- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 99
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- .......... Page(s) .......... 94
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- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 177
- TABLE DES SUJETS TRAITÉS.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 139
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20 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
ART. 2. — En vue d'assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les
colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français, le produit des taxes
instituées par l'article précédent sera réparti entre les colonies, pays de protectorat
ou territoires sous mandat français intéressés, dans les conditions qui seront fixées
par décret rendu sur le rapport des Ministres des Colonies, du Budget et du Com-
merce.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 3i mars 1931.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur,
PIERRE LAVAL.
Le Ministre des Colonies,
PAUL REYNAUD.
Le Ministre des Affaires étrangères,
ARISTIDE BRIAND.
Le Ministre de l'Agriculture,
ANDRÉ TARDIEU.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Louis ROLLIN.
Le Ministre des Finances,
P.-E. FLANDIN.
Le Ministre du Budget,
FRANÇOIS PIÉTRI.
(J.O. de la République française du 4 avril ig3i.)
Loi tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes
dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est établi, pendant une durée de dix années, à compter de
la promulgation de la présente loi, une taxe spéciale applicable à toute importation
en France des produits ci-après désignés :
Ex. 84 A. — Bananes à l'état frais en régimes ou détachées, 15 centimes par
kilogramme.
Ex. 85. — Bananes desséchées ou farines de bananes sans addition d'autres pro-
duits, 60 centimes par kilogramme.
Cette taxe sera liquidée et perçue par le service des douanes dans les mêmes
conditions et suivant les mêmes règles que les droits de douane.
Elle pourra, toutefois, être simplement consignée en vue de sa restitution ulté-
rieure dans le délai d'un mois lorsque les produits seront destinés à être exportés
dans l'état où ils ont été importés et sans transformation.
ART. 2. — Le produit des droits, institués par l'article précédent, sera réparti
entre les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français intéressés,
dans les conditions qui seront fixées par décret rendu sur le rapport des Ministres
des Colonies, du Budget et du Commerce.
ART. 2. — En vue d'assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les
colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français, le produit des taxes
instituées par l'article précédent sera réparti entre les colonies, pays de protectorat
ou territoires sous mandat français intéressés, dans les conditions qui seront fixées
par décret rendu sur le rapport des Ministres des Colonies, du Budget et du Com-
merce.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 3i mars 1931.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur,
PIERRE LAVAL.
Le Ministre des Colonies,
PAUL REYNAUD.
Le Ministre des Affaires étrangères,
ARISTIDE BRIAND.
Le Ministre de l'Agriculture,
ANDRÉ TARDIEU.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Louis ROLLIN.
Le Ministre des Finances,
P.-E. FLANDIN.
Le Ministre du Budget,
FRANÇOIS PIÉTRI.
(J.O. de la République française du 4 avril ig3i.)
Loi tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes
dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est établi, pendant une durée de dix années, à compter de
la promulgation de la présente loi, une taxe spéciale applicable à toute importation
en France des produits ci-après désignés :
Ex. 84 A. — Bananes à l'état frais en régimes ou détachées, 15 centimes par
kilogramme.
Ex. 85. — Bananes desséchées ou farines de bananes sans addition d'autres pro-
duits, 60 centimes par kilogramme.
Cette taxe sera liquidée et perçue par le service des douanes dans les mêmes
conditions et suivant les mêmes règles que les droits de douane.
Elle pourra, toutefois, être simplement consignée en vue de sa restitution ulté-
rieure dans le délai d'un mois lorsque les produits seront destinés à être exportés
dans l'état où ils ont été importés et sans transformation.
ART. 2. — Le produit des droits, institués par l'article précédent, sera réparti
entre les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français intéressés,
dans les conditions qui seront fixées par décret rendu sur le rapport des Ministres
des Colonies, du Budget et du Commerce.
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