Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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191 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1933-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 mars 1933 01 mars 1933

Description : 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31. 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64750472

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

Aller à la page de la table des matières405
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- Chronique cinématographique
  .......... Page(s) .......... 484
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 487
- Statistiques - Rapports:
- Guadeloupe:
- Exportations de bananes
  .......... Page(s) .......... 507
- Guyane française:
- Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1931
  .......... Page(s) .......... 508
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1931
  .......... Page(s) .......... 512
- Rapport et états statistiques relatifs au commerce et à la navigation pendant les neuf premiers mois des années 1931 et 1932
  .......... Page(s) .......... 545
- Établissements français de l'Océanie:
- Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1931
  .......... Page(s) .......... 551
- Rapport sur le commerce pendant les neuf premiers mois de l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 557
- Nouvelles-Hébrides:
- Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1931
  .......... Page(s) .......... 559
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 562
- Communiques
  .......... Page(s) .......... 565
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 573
TABLE DES FIGURES DANS LE TEXTE
- Bulletin n° 286, janvier 1933.
  .......... Page(s) .......... 31
  - Pages.
  - Fig. 1. - Gneiss et granites au Nord d'In Tassik
    .......... Page(s) .......... 31
  - Fig. 2. - Affleurement montrant la crête de l'anticlinal près du village de Goléa-Gourma
    .......... Page(s) .......... 37
  - Fig. 3. - Section par un plan horizontal des couches de schistes redressés près de Lellehoï
    .......... Page(s) .......... 37
  - Fig. 4. - Dernier témoin oriental du plateau de Bandiagara-Hombori
    .......... Page(s) .......... 44
  - Fig. 5. - L Adr'ar de Tiguirirt, vu du Nord
    .......... Page(s) .......... 49
  - Fig. 6. - Coupe de la falaise au Sud-Ouest de Tchi-Dermine
    .......... Page(s) .......... 50
- Bulletin n° 287, février 1933.
  .......... Page(s) .......... 259
  - Fig. 7. - Coupe de la falaise au Nord-Est d'In Tassit
    .......... Page(s) .......... 259
  - Fig. 8. - Coupe d un petit kreb au Nord-Est d Assandir
    .......... Page(s) .......... 261
  - Fig. 9. - Anticlinal à axe incliné près d In Tanr oum
    .......... Page(s) .......... 278
- Bulletin n° 288, mars 1933.
  .......... Page(s) .......... 455
  - Fig. 10. - Sections de deux exemplaires de Nautilus Molli, var. tenuis
    .......... Page(s) .......... 455
  - Fig. 11. - Ligne d'accroissement de Turritella trempina, var. sudanensis
    .......... Page(s) .......... 469
TABLE DES MATIÈRES
- Bulletin n° 286, janvier 1933.
  - Pages.
  - AVANT-PROPOS.
  - Esquisse géographique
    .......... Page(s) .......... 22
- PREMIÈRE PARTIE: STRATIGRAPHIE.
- I. Les Schistes cristallins et les Roches éruptives
  .......... Page(s) .......... 28
- II. Les Schistes et Quartzites redressés
  .......... Page(s) .......... 35
- III. Les Grès siliceux anciens
  .......... Page(s) .......... 42
- IV. Le Crétacé
  .......... Page(s) .......... 48
- A) L'Infracrétacé
  .......... Page(s) .......... 48
- B) Le Maestrichtien
  .......... Page(s) .......... 54
- C) Le Danien
  .......... Page(s) .......... 60
- Bulletin n° 287, février 1933.
  - V. Le Tertiaire
    .......... Page(s) .......... 246
  - A) Le Montien
    .......... Page(s) .......... 246
  - B) L'Eocène inférieur
    .......... Page(s) .......... 251
  - C) Les formations sablo-argileuses; les formations de Koro; le Miocène
    .......... Page(s) .......... 257
  - VI. Le Quaternaire
    .......... Page(s) .......... 267
  - A) Les latérites
    .......... Page(s) .......... 269
  - B) Les alluvions
    .......... Page(s) .......... 270
  - C) Les dunes
    .......... Page(s) .......... 271
  - D) Les formations pluvio-éoliennes; le loess
    .......... Page(s) .......... 273
- DEUXIÈME PARTIE: TECTONIQUE.
- Tectonique
  .......... Page(s) .......... 275
- Bulletin n° 288, mars 1933.
  - TROISIÈME PARTIE: PALEONTOLOGIE.
  - Les Nautilidés
    .......... Page(s) .......... 448
  - Les Ammonoïdés. - Les Echinides
    .......... Page(s) .......... 457
  - Les Ostréidés
    .......... Page(s) .......... 458
  - Les Vulsellidés (Pseudoheligmus)
    .......... Page(s) .......... 461
  - Les Spondylidés, Arcidés, Lucinidés
    .......... Page(s) .......... 463
  - Les Carditidés
    .......... Page(s) .......... 464
  - Les Cyprinidés (Roudaireia)
    .......... Page(s) .......... 465
  - Les Pleuromyidés,
    .......... Page(s) .......... 467
  - Les Trochidés, les Néritidés
    .......... Page(s) .......... 467
  - Les Naticidés
    .......... Page(s) .......... 468
  - Les Turritellidés
    .......... Page(s) .......... 469
  - Les Cérithidés, les Aporrhaidés
    .......... Page(s) .......... 471
  - Les Cypraeidés, les Fusidés
    .......... Page(s) .......... 472
  - Les Volutidés
    .......... Page(s) .......... 473
  - Les Foraminifères
    .......... Page(s) .......... 474
  - Les Vertébrés
    .......... Page(s) .......... 475
- CONCLUSIONS GÉNÉRALES
  .......... Page(s) .......... 478
- TABLE DES FIGURES DANS LE TEXTE
  .......... Page(s) .......... 480
- LISTE DES PLANCHES HORS TEXTE
  .......... Page(s) .......... 481
- TABLE DES MATIÈRES
  .......... Page(s) .......... 482

ÉTUDES GENÉRALES 439

chasse. Le métier de chasseur donne des bénéfices et celui qui fait
de la chasse une distraction peut facilement supporter un droit
qui n'est que de ^8 ou de 2/i francs par an, suivant qu'il est porteur
d'une arme rayée ou non.

Droit de timbre sur les affiches. Droit de timbre sur les chèques. —

Il s'agit d'une modification des tarifs en vigueur depuis 1873,
inspirée de la législation métropolitaine. Le rendement escompté
est évalué approximativement à 2.000 francs.

Le tarif en vigueur du droit de timbre sur les chèques établit
une distinction entre ceux de ces documents tirés sur place (0.10)
et ceux tirés de place à place (0.20). En France, ce tarif a été unifié
à 0.20. Le tarif local paraît devoir être modifié dans le même
sens.

Le rendement probable est de 2.000 francs.

Impôt sur le revenu des créances, des dépôts et des cautionne-
ments. — En France, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
a été étendu aux revenus des créances, dépôts et cautionnements qui
échappent jusqu'ici dans la colonie au paiement de là taxe
de 8 p. ] oo.

C'est l'extension du champ d'action de l'impôt à ces trois caté-
gories de capitaux mobiliers que prévoit nôtre projet.

La taxe s'appliquera aux intérêts des créances civiles et autres,
à l'exception de ceux provenant d'une opération commerciale
n'ayant pas toutefois le caractère d'un prêt.

Les intérêts des sommes prêtées sous forme d'ouverture de
crédits par les banques à leurs clients ou par toutes autres institu-
tions seront assujettis à l'impôt, ainsi que les intérêts des dépôts à
vue ou à échéance fixe.

Le rendement escompté de cette extension du droit de 8 p. 100
est de 5o.ooo francs par an.

Droits de propriété à titre onéreux de fonds de commerce. -
Le projet relève les tarifs existants de 1,20 /o à 4 sur le prix
de l'achalandage, de la clientèle, de la cession du droit. au bail
et des objets mobiliers et de o,3o à 1 /0 sur le prix des mar-
chandises neuves.

Ils sont, de plus, étendus aux cessions verbales, conformément
aux règles de la législation métropolitaine.
L'augmentation de recettes peut être évaluée approximative-
ment à 10.000 francs par an.

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