Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1933 01 mars 1933
Description : 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31. 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64750472
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières405
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 487
- Statistiques - Rapports:
- Guadeloupe:
- .......... Page(s) .......... 507
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 508
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 512
- Établissements français de l'Océanie:
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 557
- Nouvelles-Hébrides:
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 573
- TABLE DES FIGURES DANS LE TEXTE
- TABLE DES MATIÈRES
- Bulletin n° 286, janvier 1933.
- Pages.
- AVANT-PROPOS.
- .......... Page(s) .......... 22
- PREMIÈRE PARTIE: STRATIGRAPHIE.
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 60
- Bulletin n° 287, février 1933.
- DEUXIÈME PARTIE: TECTONIQUE.
- .......... Page(s) .......... 275
- Bulletin n° 288, mars 1933.
- TROISIÈME PARTIE: PALEONTOLOGIE.
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 464
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 469
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 473
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 478
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- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 482
-1
438 BULLETIN DE L'AGEXCE GÉNÉRALE DES COLONIES
double emploi avec l'impôt sur le revenu qui tient compte,
équitablement et proportionnellement, des moyens d'existence de
chacun et qui ne s'applique, actuellement, qu'au vingt-cinquicme
de la population.
L'impôt personnel est éminemment utile puisqu'il contribuera
au redressement de la situation financière, allégera le budget
métropolitain de la charge de plusieurs millions qui le grèvent
chaque année et vien.dra en aide aux communes dont la situation
n'est pas brillante.
Il est, en effet, proposé le cinquième de l'a taxe au profit des
municipalités.
Taxe sur les automobiles et les permis de conduire. — La colo-
nie dépense des sommes élevées pour l'entretien de ses routes qui
sont en amélioration depuis un an. Or, les voitures et camions à
traclion mécanique et de poids lourds abîment les chaussées et
nous imposent des réparations fréquentes. Il paraît donc juste de
demandera leurs propriétaires qui en possèdent le moyen une
légère participation à nos frais d'entretien.
Les tarifs sont progressifs et calculés sur la puissance propul-
sive, pour les automobiles de tourisme, et sur la charge utile, pour
les camions, autobus et remorques.
Les permis de conduire ont été délivrés jusqu'ici gratuitement
alors que partout, notamment en France et dans les autres
colonies, ils donnent lieu à l'acquittement d'un droit par le postu-
lant. Cependant ils sont valables sur le territoire français.
Il importait de combler cette lacune d'autant que la délivrance
du certificat de capacité ne s'effectue point sans occasionner des
frais à la colonie.
Taxe sur les permis de port d'armes et les permis de chasse.-
Le premier de ces permis est également gratuit, il ne paraît pas
excessif de demander à toute personne possédant les moyens de
faire l'acquisition d'une arme qui coûte un certain prix d'acquitter
une taxe une fois payée.
Ce droit est d'ailleurs minime et varie de 10 à 5o francs
suivant la nature de l'arme.
La chasse est libre en Guyane en raison de l'abondance du
gibier. Aussi ne s'agit-il point de protéger le gibier qui possède des
refuges pour longtemps encore inaccessibles. Mais il est normal
que la colonie, dans la situation critique où se trouvent ses finances,
puisse chercher une source de revenus en instituant le permis de
438 BULLETIN DE L'AGEXCE GÉNÉRALE DES COLONIES
double emploi avec l'impôt sur le revenu qui tient compte,
équitablement et proportionnellement, des moyens d'existence de
chacun et qui ne s'applique, actuellement, qu'au vingt-cinquicme
de la population.
L'impôt personnel est éminemment utile puisqu'il contribuera
au redressement de la situation financière, allégera le budget
métropolitain de la charge de plusieurs millions qui le grèvent
chaque année et vien.dra en aide aux communes dont la situation
n'est pas brillante.
Il est, en effet, proposé le cinquième de l'a taxe au profit des
municipalités.
Taxe sur les automobiles et les permis de conduire. — La colo-
nie dépense des sommes élevées pour l'entretien de ses routes qui
sont en amélioration depuis un an. Or, les voitures et camions à
traclion mécanique et de poids lourds abîment les chaussées et
nous imposent des réparations fréquentes. Il paraît donc juste de
demandera leurs propriétaires qui en possèdent le moyen une
légère participation à nos frais d'entretien.
Les tarifs sont progressifs et calculés sur la puissance propul-
sive, pour les automobiles de tourisme, et sur la charge utile, pour
les camions, autobus et remorques.
Les permis de conduire ont été délivrés jusqu'ici gratuitement
alors que partout, notamment en France et dans les autres
colonies, ils donnent lieu à l'acquittement d'un droit par le postu-
lant. Cependant ils sont valables sur le territoire français.
Il importait de combler cette lacune d'autant que la délivrance
du certificat de capacité ne s'effectue point sans occasionner des
frais à la colonie.
Taxe sur les permis de port d'armes et les permis de chasse.-
Le premier de ces permis est également gratuit, il ne paraît pas
excessif de demander à toute personne possédant les moyens de
faire l'acquisition d'une arme qui coûte un certain prix d'acquitter
une taxe une fois payée.
Ce droit est d'ailleurs minime et varie de 10 à 5o francs
suivant la nature de l'arme.
La chasse est libre en Guyane en raison de l'abondance du
gibier. Aussi ne s'agit-il point de protéger le gibier qui possède des
refuges pour longtemps encore inaccessibles. Mais il est normal
que la colonie, dans la situation critique où se trouvent ses finances,
puisse chercher une source de revenus en instituant le permis de
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