Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1933 01 mars 1933
Description : 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31. 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64750472
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières405
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 487
- Statistiques - Rapports:
- Guadeloupe:
- .......... Page(s) .......... 507
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 508
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 512
- Établissements français de l'Océanie:
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 557
- Nouvelles-Hébrides:
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 573
- TABLE DES FIGURES DANS LE TEXTE
- TABLE DES MATIÈRES
- Bulletin n° 286, janvier 1933.
- Pages.
- AVANT-PROPOS.
- .......... Page(s) .......... 22
- PREMIÈRE PARTIE: STRATIGRAPHIE.
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 60
- Bulletin n° 287, février 1933.
- DEUXIÈME PARTIE: TECTONIQUE.
- .......... Page(s) .......... 275
- Bulletin n° 288, mars 1933.
- TROISIÈME PARTIE: PALEONTOLOGIE.
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 464
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 469
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 473
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 478
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 482
416 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DÉS COLONIES
sager des réductions. Aussi est-ce à ces postes que se trouvent les
seuls accroissements de dépenses appréciables.
Mais les réductions apportées n'ont pu atteindre le montant du
fléchissement des recettes et force nous est de prélever, pour faire
face à nos dépenses normales, une partie de la rente du sel.
Il y a lieu de remarquer que presque toutes les colonies ont
bénéficié d'un appui de la Métropole, celles-ci de subventions,
celles-là d'emprunts garantis qui leur apportent une aide rendue
indispensable par la situation mondiale, mais qu'il leur faudra
rembourser. Certaines enfin ont réduit ou supprimé des indemnités
payées sur le budget, mais partout jusqu'ici les soldes proprement
dites ont été respectées.
Serait-ce donc du côté de l'impôt qu'il conviendrait de jeter
les yeux. Mais que reste-t-il à imposer dans nos Etablissements,
petits coins de terre française perdus dans l'immense Hindoustan!
Certes, un remaniement général de la fiscalité pourrait être
envisagé; mais les modifications de ce genre doivent, à mon avis,
intervenir durant les périodes de vie normales et non en temps de
crise qui peut disproportionner les charges imposées aux
contribuables.
Et il faut penser que les modifications faites dans le but d'ob-
tenir un meilleur rendement fiscal atteindraient plus particuliè-
rement, dans ce pays totalement agricole, le producteur déjà frappé
par la crise dans les conditions que vous savez. Les données
actuelles sur la valeur contributive des di vers éléments de la pôpu-
lation sont, d'ailleurs, si peu sûres que toute modification risquerait
d'aggraver la situation et de ne pas atteindre le but proposé.
Répondant au vœu émis à diverses reprises par votre assemblée,
notamment dans sa séance du 11 décembre 1931, et tenant compte
des instructions contenues dans les circulaires ministérielles des
18 février et 10 mai 1982, relatives à la situation économique et
financière générale, j'ai, par arrêté du 10 juillet dernier, revisé et
provisoirement fixé toutes les indemnités allouées aux fonctionnaires
et agents des divers services de la colonie.
J'ajoute que, dans un court délai, un texte règlementaire déter-
minera les conditions dans lesquelles peuvent être allouées les dites
indemnités. En même temps, deux autres textes interviendront,
l'un relatif aux conditions de logement et d'ameublement des
fonctionnaires qui peuvent en bénéficier gratuitement ou à titre
onéreux, l'autre aux frais de transport à l'intérieur de la colonie,
sager des réductions. Aussi est-ce à ces postes que se trouvent les
seuls accroissements de dépenses appréciables.
Mais les réductions apportées n'ont pu atteindre le montant du
fléchissement des recettes et force nous est de prélever, pour faire
face à nos dépenses normales, une partie de la rente du sel.
Il y a lieu de remarquer que presque toutes les colonies ont
bénéficié d'un appui de la Métropole, celles-ci de subventions,
celles-là d'emprunts garantis qui leur apportent une aide rendue
indispensable par la situation mondiale, mais qu'il leur faudra
rembourser. Certaines enfin ont réduit ou supprimé des indemnités
payées sur le budget, mais partout jusqu'ici les soldes proprement
dites ont été respectées.
Serait-ce donc du côté de l'impôt qu'il conviendrait de jeter
les yeux. Mais que reste-t-il à imposer dans nos Etablissements,
petits coins de terre française perdus dans l'immense Hindoustan!
Certes, un remaniement général de la fiscalité pourrait être
envisagé; mais les modifications de ce genre doivent, à mon avis,
intervenir durant les périodes de vie normales et non en temps de
crise qui peut disproportionner les charges imposées aux
contribuables.
Et il faut penser que les modifications faites dans le but d'ob-
tenir un meilleur rendement fiscal atteindraient plus particuliè-
rement, dans ce pays totalement agricole, le producteur déjà frappé
par la crise dans les conditions que vous savez. Les données
actuelles sur la valeur contributive des di vers éléments de la pôpu-
lation sont, d'ailleurs, si peu sûres que toute modification risquerait
d'aggraver la situation et de ne pas atteindre le but proposé.
Répondant au vœu émis à diverses reprises par votre assemblée,
notamment dans sa séance du 11 décembre 1931, et tenant compte
des instructions contenues dans les circulaires ministérielles des
18 février et 10 mai 1982, relatives à la situation économique et
financière générale, j'ai, par arrêté du 10 juillet dernier, revisé et
provisoirement fixé toutes les indemnités allouées aux fonctionnaires
et agents des divers services de la colonie.
J'ajoute que, dans un court délai, un texte règlementaire déter-
minera les conditions dans lesquelles peuvent être allouées les dites
indemnités. En même temps, deux autres textes interviendront,
l'un relatif aux conditions de logement et d'ameublement des
fonctionnaires qui peuvent en bénéficier gratuitement ou à titre
onéreux, l'autre aux frais de transport à l'intérieur de la colonie,
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