Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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194 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1933-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 février 1933 01 février 1933

Description : 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28. 1933/02/01 (A26,N287)-1933/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475046n

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

Aller à la page de la table des matières213
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Chronique cinématographique
  .......... Page(s) .......... 292
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 296
- Statistiques. - Rapports:
- Afrique Occidentale française:
- Rapport sur l'enseignement pendant l'année scolaire 1931-1932
  .......... Page(s) .......... 322
- Madagascar et dépendances:
- La population en 1931
  .......... Page(s) .......... 338
- Côte française des Somalis:
- Etats statistiques comparatifs du commerce et de la navigation pendant les neuf premiers mois des années 1931 et 1932
  .......... Page(s) .......... 339
- Ile de la Réunion:
- Rapport sur le commerce pendant le deuxième trimestre de l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 344
- Etablissements français dans l'Inde:
- Rapport sur le commerce pendant les six premiers mois de l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 347
- Martinique:
- Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1931
  .......... Page(s) .......... 348
- Rapport sur le commerce et la navigation pendant les neuf premiers mois de l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 368
- Guadeloupe et dépendances:
- Rapport sur le commerce pendant l'année 1931
  .......... Page(s) .......... 379
- Exportations de bananes pendant les neuf premiers mois des années 1930, 1931 et 1932
  .......... Page(s) .......... 383
- Guyane française:
- Etat statistique des exportations des principaux produits du cru pendant les neuf premiers mois de l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 384
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 385
- Communiqués
  .......... Page(s) .......... 390
- Demandes d'emploi:
  .......... Page(s) .......... 400

ÉTUDES GÉNÉRALES 233

Le fléchissement des affaires a sa répercussion sur la rentrée
des impôts, et dans les circonstances actuelles la tâche du percep-
teur est particulièrement délicate. Il doit en effet concilier les
intérêts du budget et ceux des contribaables momentanément gênés
pour se libérer envers le Trésor.

Les communes ont reçu 35.35o.ooo francs d'emprunts au
Crédit foncier au 3i août 1932. Elles auront, à compter du ier janvier
prochain, à supporter sur leurs ressources les intérêts et l'amortis-
sement de leurs dettes. Une sage gestion de finances communales
s'impose donc à l'attention des maires, et je n'ai pas manqué de
leur adresser les recommandations les plus expresses pour que les
dépenses somptuaires de leurs budgets soient comprimées avec toute
la rigueur qu'exigent leurs engagements et la situation économique
du pays.

Service judiciaire.

Ont été successivement promulguées :
La loi du 19 mars 1925 complétant celle du 4 février 1888
concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais;
Celle du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la
femme mariée ;
Les lois des 27 juillet 1921, 4 août 1980 et 24 août 1980
relatives aux saisies-arrêts sur les petits salaires et sur les appoin-
tements des fonctionnaires civils et militaires ;
Les lois des 2 juillet 1931, 15 juillet 1981, 13 février 1932,
6 avril 1932 et 13 avril 1982 modifiant ou complétant différents
.articles des codes civil, de procédure et d'instruction criminelle.

Sur vingt- quatre magistrats titulaires de la cour d'appel et des
tribunaux, seize sont présents; les postes de juges suppléants sont
toujours dépourvus de titulaires, mais grâce à la présence de deux
attachés au Parquet et à celle d'intérimaires, licenciés en droit,
ces juridictions fonctionnent normalement de même que les tribu-
- naux mixtes de commerce de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

En ce qui .concerne les justices de paix à compétence étendue
et justices de paix à compétence ordinaire, les premières ont
leur personnel au complet; les secondes ont pu pendant quelques
semaines voir tous leurs titulaires présents à leur poste; le décès
de deux juges de paix et la démission donnée de son emploi,par un

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