Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1933 01 mars 1933
Description : 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31. 1933/03/01 (A26,N288)-1933/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64750472
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matières405
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 487
- Statistiques - Rapports:
- Guadeloupe:
- .......... Page(s) .......... 507
- Guyane française:
- .......... Page(s) .......... 508
- Nouvelle-Calédonie et dépendances:
- .......... Page(s) .......... 512
- Établissements français de l'Océanie:
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 557
- Nouvelles-Hébrides:
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 573
- TABLE DES FIGURES DANS LE TEXTE
- TABLE DES MATIÈRES
- Bulletin n° 286, janvier 1933.
- Pages.
- AVANT-PROPOS.
- .......... Page(s) .......... 22
- PREMIÈRE PARTIE: STRATIGRAPHIE.
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 60
- Bulletin n° 287, février 1933.
- DEUXIÈME PARTIE: TECTONIQUE.
- .......... Page(s) .......... 275
- Bulletin n° 288, mars 1933.
- TROISIÈME PARTIE: PALEONTOLOGIE.
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 464
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 469
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 473
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 478
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 482
ÉTUDES GÉNÉRALES 425
dans les caisses publiques, de mettre sur pied un budget ne
disposant que de ressources considérablement réduites. Des enga-
gements ont été pris, des contrats passés, auxquels vous devez
faire honneur, des emprunts ont été souscrits dont vous ne pouvez
rejeter la charge, enfin, vous avez, pour l'exécution des services
publics, ratifié ou proposé, par vos votes, des organisations qui
traduites en actes administratifs ont, en vertu de principes juri-
diques dûment établis, créé des droits dont la violation serait de
nature à engendrer des recours contentieux.
Les réductions considérables afférentes au budget de 1932 et au
projet de budget de 1933 montrent le sincère-désir de votre assem-
blée et de l'administration locale d'assainir la situation financière
de la colonie dans les plus courts délais. Mais l'ère de transition
n'est pas close et, pour nous. borner à celle de l'exercice prochain,
je me vois dans la pénible mais inéluctable nécessité de vous
demander le vote de ressources nouvelles.
L'examen que vous ferez de projet du budget déposé sur votre
bureau, vous permettra de vous assurer du soin apporté par mon
administration à ne solliciter votre suffrage que dans la plus stricte
mesure des besoins.
En définitive, et compte tenu des relèvements de fait de principe
que vous avez votés au cours de votre session septembre-octobre,
le budget de l'exercice 1933 ne peut s'équilibrer que si vous
admettez le vote de ressources nouvelles pouvant procurer au bud-
get local une recette de 4. 5oo. ooo francs.
La charge à imposer à la population pourrait être réduite à
4.000.000, si vous admettiez l'arrêt momentané du chemin de fer,
proposition dont vous avez déjà été saisi il y a deux mois.
Désireuse de seconder vos travaux, mon administration a étudié
en détail un certain nombre de projets fiscaux qui vous ont été
transmis en même temps que le projet de budget ; vous choisirez
parmi eux ceux qui vous paraissent devoir donner le meilleur
rendement, exiger le moins de formalités et de contrôle, enfin,
frapper le moins possible les classes laborieuses ou ne disposant
que d'un revenu modeste.
A cet égard, je vous demande instamment :
10 De revoir de nouveau le projet de relèvement des rede-
vances postales, télégraphiques et téléphoniques, l'augmentation
des tarifs ne frappant que les usagers ;
2° D'adopter le projet d'augmentation des droits de consom-
mation sur les spiritueux, augmentation qui procurerait au Trésor
dans les caisses publiques, de mettre sur pied un budget ne
disposant que de ressources considérablement réduites. Des enga-
gements ont été pris, des contrats passés, auxquels vous devez
faire honneur, des emprunts ont été souscrits dont vous ne pouvez
rejeter la charge, enfin, vous avez, pour l'exécution des services
publics, ratifié ou proposé, par vos votes, des organisations qui
traduites en actes administratifs ont, en vertu de principes juri-
diques dûment établis, créé des droits dont la violation serait de
nature à engendrer des recours contentieux.
Les réductions considérables afférentes au budget de 1932 et au
projet de budget de 1933 montrent le sincère-désir de votre assem-
blée et de l'administration locale d'assainir la situation financière
de la colonie dans les plus courts délais. Mais l'ère de transition
n'est pas close et, pour nous. borner à celle de l'exercice prochain,
je me vois dans la pénible mais inéluctable nécessité de vous
demander le vote de ressources nouvelles.
L'examen que vous ferez de projet du budget déposé sur votre
bureau, vous permettra de vous assurer du soin apporté par mon
administration à ne solliciter votre suffrage que dans la plus stricte
mesure des besoins.
En définitive, et compte tenu des relèvements de fait de principe
que vous avez votés au cours de votre session septembre-octobre,
le budget de l'exercice 1933 ne peut s'équilibrer que si vous
admettez le vote de ressources nouvelles pouvant procurer au bud-
get local une recette de 4. 5oo. ooo francs.
La charge à imposer à la population pourrait être réduite à
4.000.000, si vous admettiez l'arrêt momentané du chemin de fer,
proposition dont vous avez déjà été saisi il y a deux mois.
Désireuse de seconder vos travaux, mon administration a étudié
en détail un certain nombre de projets fiscaux qui vous ont été
transmis en même temps que le projet de budget ; vous choisirez
parmi eux ceux qui vous paraissent devoir donner le meilleur
rendement, exiger le moins de formalités et de contrôle, enfin,
frapper le moins possible les classes laborieuses ou ne disposant
que d'un revenu modeste.
A cet égard, je vous demande instamment :
10 De revoir de nouveau le projet de relèvement des rede-
vances postales, télégraphiques et téléphoniques, l'augmentation
des tarifs ne frappant que les usagers ;
2° D'adopter le projet d'augmentation des droits de consom-
mation sur les spiritueux, augmentation qui procurerait au Trésor
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