314 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Dahomey.
Un arrêté du 31 décembre 1920 porte approbation d'un
arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Dahomey créant une taxe
sur le chiffre d'affaires.
Établissements français de l'Océanie.
Un décret du 26 janvier 1921 rend applicable dans les Eta-
blissements de l'Océanie les dispositions de l'article 21 de la loi
du 11 juin 1859 en ce qui concerne les timbres mobiles de quit-
tances, d'affiches et de connaissements.
Établissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 3 décembre promulgue dans la colonie le
décret du 22 juillet 1920 approuvant la délibération du Conseil
général des Établissements français dans l'tnde du 27 janvier 1920
portant création d'un droit de timbre de quittance.
Territoire militaire du Niger.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1921
réglemente le service des transports de toute nature au Terri-
toire militaire du Niger.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté local du Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire,
portant modification des tarifs du wharf de Grand-Bassam.
Togo.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie les tarifs du chemin de fer et du wharf du Togo.
Statistiques.
Principales importations et exportations. — Sénégal, Guinée
française, Côte d'Ivoire, Dahomey pendant l'année 1919.
L'exploitation forestière de la Guyane française en 1919 -
L'or de la Guyane française en 1919.
Moyen-Congo : commerce 3e trimestre 1919. — Haut-Séné-
Taxes.
Timbre.
2 ransports.
W hart
Wharf
Dahomey.
Un arrêté du 31 décembre 1920 porte approbation d'un
arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Dahomey créant une taxe
sur le chiffre d'affaires.
Établissements français de l'Océanie.
Un décret du 26 janvier 1921 rend applicable dans les Eta-
blissements de l'Océanie les dispositions de l'article 21 de la loi
du 11 juin 1859 en ce qui concerne les timbres mobiles de quit-
tances, d'affiches et de connaissements.
Établissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 3 décembre promulgue dans la colonie le
décret du 22 juillet 1920 approuvant la délibération du Conseil
général des Établissements français dans l'tnde du 27 janvier 1920
portant création d'un droit de timbre de quittance.
Territoire militaire du Niger.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1921
réglemente le service des transports de toute nature au Terri-
toire militaire du Niger.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté local du Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire,
portant modification des tarifs du wharf de Grand-Bassam.
Togo.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre 1920
modifie les tarifs du chemin de fer et du wharf du Togo.
Statistiques.
Principales importations et exportations. — Sénégal, Guinée
française, Côte d'Ivoire, Dahomey pendant l'année 1919.
L'exploitation forestière de la Guyane française en 1919 -
L'or de la Guyane française en 1919.
Moyen-Congo : commerce 3e trimestre 1919. — Haut-Séné-
Taxes.
Timbre.
2 ransports.
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