870 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Indochine.
Arrêté du 30 décembre 1921 abrogeant celui du 27 mars 1920
dispensant la Banque de l'Indochine de l'obligation de rembourser
ses billets en espèces.
(J.O. Indochine, 4 janvier 1922.)
Afrique équatoriale française.
Arrêté modifiant l'article 23 de l'arrêté du 31 décembre 1919
réglementant l'exportation des bois et forêts de la colonie du
Gabon.
(J.O.A.E.F., 1er décembre 1921.)
Dahomey.
Décret du 21 décembre 1921, fixant les quantités de cacao
originaire du. Dahomey à admettre en France au bénéfice de la
détaxe, pendant l'année 1922 (promulgué en A.O.F. par arrêté
du 27 janvier 1922).
(J.O. Dahomey, 1er avril 1922.)
Côte d'Ivoire.
Arrêté du 4 avril 1922, promulguant en Afrique occidentale
française le décret du 7 mars 1922, fixant les quantités de café et
cacao de la côte d'Ivoire admissibles en France au bénéfice de
la détaxe pendant l'année 1922.
(J. O.Â. O.F., 8 avril 1922.)
A.O.F.
Arrêté ministériel du 27 février 1922, prohibant dans les
colonies françaises indemnes du ravage du scolyte du grain de
café, l'importation, la circulation, la mise en culture et le transit
de tous produits susceptibles de propager cet insecte.
Cochinchine.
Extrait d'un arrêté du 19 novembre 1921 mettant à titre de
subvention, à la disposition du Directeur de l'Institut Pasteur,
une somme de 3.760 piastres, pour lui permettre d'assurer le
fonctionnement du laboratoire d'essai de caoutchouc.
Billets de banque.
Bois
• Cacao.
Cacao et café.
Café.
Caoutchouc.
Indochine.
Arrêté du 30 décembre 1921 abrogeant celui du 27 mars 1920
dispensant la Banque de l'Indochine de l'obligation de rembourser
ses billets en espèces.
(J.O. Indochine, 4 janvier 1922.)
Afrique équatoriale française.
Arrêté modifiant l'article 23 de l'arrêté du 31 décembre 1919
réglementant l'exportation des bois et forêts de la colonie du
Gabon.
(J.O.A.E.F., 1er décembre 1921.)
Dahomey.
Décret du 21 décembre 1921, fixant les quantités de cacao
originaire du. Dahomey à admettre en France au bénéfice de la
détaxe, pendant l'année 1922 (promulgué en A.O.F. par arrêté
du 27 janvier 1922).
(J.O. Dahomey, 1er avril 1922.)
Côte d'Ivoire.
Arrêté du 4 avril 1922, promulguant en Afrique occidentale
française le décret du 7 mars 1922, fixant les quantités de café et
cacao de la côte d'Ivoire admissibles en France au bénéfice de
la détaxe pendant l'année 1922.
(J. O.Â. O.F., 8 avril 1922.)
A.O.F.
Arrêté ministériel du 27 février 1922, prohibant dans les
colonies françaises indemnes du ravage du scolyte du grain de
café, l'importation, la circulation, la mise en culture et le transit
de tous produits susceptibles de propager cet insecte.
Cochinchine.
Extrait d'un arrêté du 19 novembre 1921 mettant à titre de
subvention, à la disposition du Directeur de l'Institut Pasteur,
une somme de 3.760 piastres, pour lui permettre d'assurer le
fonctionnement du laboratoire d'essai de caoutchouc.
Billets de banque.
Bois
• Cacao.
Cacao et café.
Café.
Caoutchouc.
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