DOCUMENTS OFFICIELS 313
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Un décret du 1er février 1921 porte désignation des marchan-
dises dont la sortie des colonies et pays de protectorat autres que
la Tunisie et le Maroc est provisoirement prohibée.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 20 novembre 1920 rend exécutoire l'arrêté du
31 août 1920, portant à 3 francs par mot la taxe supplémentaire
pour les yadiotélégrammes expédiés de Tahiti.
Afrique équatoriale.
Est promulgué au Journal officiel du 4 novembre l'arrêté
du 22 octobre 1920 relatif au régime des spiritueux en Afrique
équatoriale et dont voici le texte :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret du 11 oc-
tobre 1912, fixant les droits d'entrée à percevoir en Afrique
équatoriale française, à l'exception du Gabon soumis à la Io
du Il janvier 1892 est modifié ainsi qu'il suit ;
5° Boissons distillées : 800 francs par hectolitre d'alcool pur
contenu dans les liquides importés.
ART. 2. — Les droits d"importation sur les spiritueux intro-
duits dans la partie du Gabon soumise au régime du tableau
2 de la loi du 11 janvier 1892 sont portés de 200 fr. à 800fr.
par hectolitre d'alcool pur.
ART. 3. — Ces dispositions ne sont pas applicables aux
alcools pharmaceutiques destinés aux formations chirurgicales
ou aux pharmarcies.
Indochine.
Un arrêté du 18 novembre autorise la Société des courses
de Saïgon à ouvrir son hippodrome pendant la saison spor-
tive 1920-1921 et à organiser le pari mutuel sur son hippo-
drome.
*
* *
Un arrêté du 11 décembre autorise la Société hippique du
Cambodge à ouvrir son hippodrome pendant la saison 1920-1921
et à organiser le pari mutuel sur son hippodrome pendant la
saison 1920-1921.
Prohibition
de sortie.
Radiotélégraphie.
Spiritueux.
Sports.
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Un décret du 1er février 1921 porte désignation des marchan-
dises dont la sortie des colonies et pays de protectorat autres que
la Tunisie et le Maroc est provisoirement prohibée.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 20 novembre 1920 rend exécutoire l'arrêté du
31 août 1920, portant à 3 francs par mot la taxe supplémentaire
pour les yadiotélégrammes expédiés de Tahiti.
Afrique équatoriale.
Est promulgué au Journal officiel du 4 novembre l'arrêté
du 22 octobre 1920 relatif au régime des spiritueux en Afrique
équatoriale et dont voici le texte :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret du 11 oc-
tobre 1912, fixant les droits d'entrée à percevoir en Afrique
équatoriale française, à l'exception du Gabon soumis à la Io
du Il janvier 1892 est modifié ainsi qu'il suit ;
5° Boissons distillées : 800 francs par hectolitre d'alcool pur
contenu dans les liquides importés.
ART. 2. — Les droits d"importation sur les spiritueux intro-
duits dans la partie du Gabon soumise au régime du tableau
2 de la loi du 11 janvier 1892 sont portés de 200 fr. à 800fr.
par hectolitre d'alcool pur.
ART. 3. — Ces dispositions ne sont pas applicables aux
alcools pharmaceutiques destinés aux formations chirurgicales
ou aux pharmarcies.
Indochine.
Un arrêté du 18 novembre autorise la Société des courses
de Saïgon à ouvrir son hippodrome pendant la saison spor-
tive 1920-1921 et à organiser le pari mutuel sur son hippo-
drome.
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Un arrêté du 11 décembre autorise la Société hippique du
Cambodge à ouvrir son hippodrome pendant la saison 1920-1921
et à organiser le pari mutuel sur son hippodrome pendant la
saison 1920-1921.
Prohibition
de sortie.
Radiotélégraphie.
Spiritueux.
Sports.
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