RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES 397
Indochine.
L'ENTRÉE DES MARCHANDISES FRANÇAISES EN PROVENANCE
DES PORTS ÉTRANGERS
La douane indochinoise a reçu des instructions pour que les
marchandises françaises en provenance d'un port étranger soient
admises en franchise provisoire.
Toutefois, les importateurs de la colonie devroat s'engager,
par une soumission, rédigée dans la forme habituelle, à acquitter
ultérieurement les droits éventuels pouvant résulter de la déci-
sion adoptée.
Ces marchandises devront être accompagnées d'un certificat
d'origine suffisamment détaillé pour que leur identification ne
puisse faire aucun doute, en l'absence du passavant délivré par
la douane dans les ports français.
(L'Exportateur français.)
Indochine.
LA FIXATION DES TAXES MINIÈRES VA ÊTRE MODIFIÉE
Le décret du 26 janvier 1912 qui réglemente les mines en
Indochine fixe, dans plusieurs de ses articles en francs, diverses
taxes ou redevances afférentes aux permis de recherches ou aux
concessions minières. Ces taxes, eu égard aux conditions actu-
elles du change, ne sont plus en rapport avec la situation, et il
convient d'ailleurs de tenir compte des variations du cours de
la piastre.
Pour remédier à ces inconvénients, un décret vient d'être
publié aux termes duquel les droits ou redevances afférents aux
permis de recherches et aux concessions de mines en Indochine,
ainsi que le mode d'assiette de ces taxes et les règles de per-
ception seront fixés par arrêtés du Gouverneur général pris en
conseil de gouvernement après avis du dief de service des
mines.
Toutes dispositions contraires insérées dans le décret du
28 janvier 1912 seront abrogées à compter de la date d'applica-
tion de ces arrêtés.
Afrique occidentale française.
LE COMMERCE DU SEL
L'Afrique occidentale française est grande consommatrice
de sel. Cette denrée est fournie par les salines de Mauritanie,
notamment par celles de N'Terert, celles de Taondenit, au nord
Indochine.
L'ENTRÉE DES MARCHANDISES FRANÇAISES EN PROVENANCE
DES PORTS ÉTRANGERS
La douane indochinoise a reçu des instructions pour que les
marchandises françaises en provenance d'un port étranger soient
admises en franchise provisoire.
Toutefois, les importateurs de la colonie devroat s'engager,
par une soumission, rédigée dans la forme habituelle, à acquitter
ultérieurement les droits éventuels pouvant résulter de la déci-
sion adoptée.
Ces marchandises devront être accompagnées d'un certificat
d'origine suffisamment détaillé pour que leur identification ne
puisse faire aucun doute, en l'absence du passavant délivré par
la douane dans les ports français.
(L'Exportateur français.)
Indochine.
LA FIXATION DES TAXES MINIÈRES VA ÊTRE MODIFIÉE
Le décret du 26 janvier 1912 qui réglemente les mines en
Indochine fixe, dans plusieurs de ses articles en francs, diverses
taxes ou redevances afférentes aux permis de recherches ou aux
concessions minières. Ces taxes, eu égard aux conditions actu-
elles du change, ne sont plus en rapport avec la situation, et il
convient d'ailleurs de tenir compte des variations du cours de
la piastre.
Pour remédier à ces inconvénients, un décret vient d'être
publié aux termes duquel les droits ou redevances afférents aux
permis de recherches et aux concessions de mines en Indochine,
ainsi que le mode d'assiette de ces taxes et les règles de per-
ception seront fixés par arrêtés du Gouverneur général pris en
conseil de gouvernement après avis du dief de service des
mines.
Toutes dispositions contraires insérées dans le décret du
28 janvier 1912 seront abrogées à compter de la date d'applica-
tion de ces arrêtés.
Afrique occidentale française.
LE COMMERCE DU SEL
L'Afrique occidentale française est grande consommatrice
de sel. Cette denrée est fournie par les salines de Mauritanie,
notamment par celles de N'Terert, celles de Taondenit, au nord
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