202 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Madagascar.
Un décret du 21 décembre 1920 réglemente la recherche et
l'exploration des pétroles à Madagascar.
Indochine.
Un arrêté du 6 octobre 1920 modifie le 1er paragraphe de
l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1920 réglementant l'installation
des dépôts de remèdes officinaux et de drogues simples non toxi-
ques.
Indochine.
Un arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 26 octo-
bre 1920 institue une commission à l'effet d'étudier le pioblème
technique de l'utilisation de la photographie aérienne par avion
en vue de l'établissemet du cadastre en Indochine et de pré-
senter à ce sujet toutes conclusions définitives utiles.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 25 novembre 1920 promulgue en Afrique occi-
dentale française le décret du 18 octobre 1920, rattachant le port
de commerce de Dakar au Gouvernement général de l'Afrique
occidentale française.
Guadeloupe.
Un arrêté du 26 octobre 1920 modifie l'arrêté local du 2 juil-
let 1920 réinstituant les primes aux cultures vivrières.
Afrique occidentale française.
Un décret du 19 novembre 1920 rend applicable en Afrique
occidentale française la loi du 23 mai 1915 sur le recel.
4
Annam.
Un arrêté du 30 octobre 1920 complète l'article premier du
chapitre premier du cahier des charges annexé à l'arrêté du
26 août 1914 réglementant le régime forestier en Annam.
Un arrêté du 30 octobre complète les articles 2 et 6 du titre
II de l'arrêté du 26 août 1914 réglementant le régime forestier
en Annam.
Exploration.
Remédes.
Photographie
aérienne.
ij. Port
de commerce.
1 1
,/
':'',',', Primes
I
t,J,.
..1
* Régime Joreslier*
y
Madagascar.
Un décret du 21 décembre 1920 réglemente la recherche et
l'exploration des pétroles à Madagascar.
Indochine.
Un arrêté du 6 octobre 1920 modifie le 1er paragraphe de
l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1920 réglementant l'installation
des dépôts de remèdes officinaux et de drogues simples non toxi-
ques.
Indochine.
Un arrêté du Gouverneur général de l'Indochine du 26 octo-
bre 1920 institue une commission à l'effet d'étudier le pioblème
technique de l'utilisation de la photographie aérienne par avion
en vue de l'établissemet du cadastre en Indochine et de pré-
senter à ce sujet toutes conclusions définitives utiles.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 25 novembre 1920 promulgue en Afrique occi-
dentale française le décret du 18 octobre 1920, rattachant le port
de commerce de Dakar au Gouvernement général de l'Afrique
occidentale française.
Guadeloupe.
Un arrêté du 26 octobre 1920 modifie l'arrêté local du 2 juil-
let 1920 réinstituant les primes aux cultures vivrières.
Afrique occidentale française.
Un décret du 19 novembre 1920 rend applicable en Afrique
occidentale française la loi du 23 mai 1915 sur le recel.
4
Annam.
Un arrêté du 30 octobre 1920 complète l'article premier du
chapitre premier du cahier des charges annexé à l'arrêté du
26 août 1914 réglementant le régime forestier en Annam.
Un arrêté du 30 octobre complète les articles 2 et 6 du titre
II de l'arrêté du 26 août 1914 réglementant le régime forestier
en Annam.
Exploration.
Remédes.
Photographie
aérienne.
ij. Port
de commerce.
1 1
,/
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I
t,J,.
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* Régime Joreslier*
y
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