Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
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BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Guadeloupe.
Un arrêté du 25 février 1920 rend exécutoire la délibération du Conseil général du 13 février 1920 relative au droit de sortie sur les rhums et tafias du cru de la colonie.
Un arrêté du 31 mars 1920 porte promulgation du décret du 1er février 1920, approuvant une délibération du Conseil général de la Guadeloupe modifiant le mode d'assiette et les règles de perception du droit de sortie sur les rhums et tafias du cru de la colonie.
Indochine.
Par arrêté du Gouverneur général en date du 19 mars 1920, le conseil d'administration du port de Saïgon est autorisé à percevoir sur tous les navires de mer entrant dans le port de Saïgon une taxe, dite de droit de port, fixée à cinq cents par tonneau de jauge pour les navires amarrés aux ouvrages du port.
Un arrêté du 30 mars 1920 promulgue en Indochine la loi du 2 février 1920 qui proroge jusqu'au 80 juin 1920 les effets de la loi du 14 août 1915, portant réduction des droit d'entrée sur le papier pour journaux et sur les pâtes de cellulose destinées à la fabrication du dit papier.
Un arrêté du 17 mars 1920 fixe à 1$60 par 100 kilos brut le droit de consommation sur les huiles minérales propres à l'éclai- rage.
Un arrêté du 17 mars 1920 fixe respectivement à0$06, 0 $ 03 et 0 $ 04 les taxes prévues aux articles 18 et 19 de l'arrêté du 11 juin 1912 portant réglementation du régime intérieur des huiles minérales en Indochine.
Un arrêté du 25 mars 1920 promulgue en Indochine la loi du 9 janvier 1920 ratifiant le décret du 8 juillet 1919 qui a institué des coefficients de majoration des droits spécifiques de douanes.
Un arrêté du 17 mars 1920 fixe respectivement à 0$04 et à 0$02 les droits prévus aux articles t. et 8 de l'arrêté do 19 dé- cembre 1914 instituant un droit de statistique en Indochine.
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