200 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
exemptant de la surtaxe fiscale créée par la dite loi des rhums
dos colonies françaises à leur importation en France ;
2° Le décret du 5 septembre 1920 réglant les conditions
d application de l'article 89 de la loi du 25 juin 1920 sur l'impor-
tation des rhums coloniaux en France.
Guadeloupe.
Un arrêté du 15 octobre 1920 promulgue le décret du 5 sep-
tembre 1920 réglementant l'importation en France des rhums
et tafias coloniaux.
Laos.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 août 1920 porte l'impôt
personnel indigène au Laos fixé à 2 piastres (2 $ 00) par an
par l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 1911 à deux piastres
cinquante cents (2 $ 50) par an à compter du 1er janvier 1921.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 19 novembre 1920 promulque en Afrique
occidentale française le décret du 18 octobre 1920, abrogeant les
décrets des 8 février 1918 et 20 mars 1919, relatifs à l'interdic-
tion de sortie des sucres des colonies.
*
* *
Un décret inséré au Journal officiel de la République française
du 10 décembre 1920 autorise l'échange des mandats entre
Saint-Pierre et Miquelon et les colonies anglaises.
Indochine.
Un décret du 28 décembre 1920 rend applicable en Indochine
l'article 9 de la loi du 26 novembre 1873 sur les modifications
suivantes :
Les dispositions des lois et décrets en vigueur en Indochine,
touchant le nom commercial, les marques, dessins ou modèles de
fabrique, seront appliquées au profit des étrangers si dans leur
pays la législation ou des traités internationaux assurent aux
Français les mêmes garanties.
Territoire militaire du Niger.
Un arrêté du 5 novembre 1920 du Gouverneur général auto-
rise, d. ns les condit'ons prévues au décret du 11 février 1917,
Importation.
Interdiction
de sortie.
1
i
t
* Mandats
1
Mari/urs.
.11a"I/III'S.
i
t
Monnaie
(' fi ri u <■ t. ai. re
exemptant de la surtaxe fiscale créée par la dite loi des rhums
dos colonies françaises à leur importation en France ;
2° Le décret du 5 septembre 1920 réglant les conditions
d application de l'article 89 de la loi du 25 juin 1920 sur l'impor-
tation des rhums coloniaux en France.
Guadeloupe.
Un arrêté du 15 octobre 1920 promulgue le décret du 5 sep-
tembre 1920 réglementant l'importation en France des rhums
et tafias coloniaux.
Laos.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 août 1920 porte l'impôt
personnel indigène au Laos fixé à 2 piastres (2 $ 00) par an
par l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 1911 à deux piastres
cinquante cents (2 $ 50) par an à compter du 1er janvier 1921.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 19 novembre 1920 promulque en Afrique
occidentale française le décret du 18 octobre 1920, abrogeant les
décrets des 8 février 1918 et 20 mars 1919, relatifs à l'interdic-
tion de sortie des sucres des colonies.
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Un décret inséré au Journal officiel de la République française
du 10 décembre 1920 autorise l'échange des mandats entre
Saint-Pierre et Miquelon et les colonies anglaises.
Indochine.
Un décret du 28 décembre 1920 rend applicable en Indochine
l'article 9 de la loi du 26 novembre 1873 sur les modifications
suivantes :
Les dispositions des lois et décrets en vigueur en Indochine,
touchant le nom commercial, les marques, dessins ou modèles de
fabrique, seront appliquées au profit des étrangers si dans leur
pays la législation ou des traités internationaux assurent aux
Français les mêmes garanties.
Territoire militaire du Niger.
Un arrêté du 5 novembre 1920 du Gouverneur général auto-
rise, d. ns les condit'ons prévues au décret du 11 février 1917,
Importation.
Interdiction
de sortie.
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