Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1930 01 octobre 1930
Description : 1930/10/01 (A23,N260)-1930/10/31. 1930/10/01 (A23,N260)-1930/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474898t
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières801
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Pages.
- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 834
- Statistiques - Rapports commerciaux
- Part des États-Unis d'Amérique dans le commerce des colonies françaises pendant l'année 1928
- .......... Page(s) .......... 854
- .......... Page(s) .......... 856
- .......... Page(s) .......... 858
- .......... Page(s) .......... 860
- .......... Page(s) .......... 862
- .......... Page(s) .......... 864
- .......... Page(s) .......... 865
- .......... Page(s) .......... 865
- .......... Page(s) .......... 868
- .......... Page(s) .......... 871
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 875
- .......... Page(s) .......... 876
- .......... Page(s) .......... 880
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
10 Journal officiel de la République française.
Dé roits de douane en Indochine sur les bâtiments de mer. —
de cret du 10 avril 1930 approuvant une délibération da conseil
d gouvernement de l'Indochine tendant à maintenir les droits
de douane inscrits au tarif spécial indochinois sur les bâtiments
d nier et coques de bâtiments de mer de 500 tonneaux et au-
Qessous > et a exonérer de tout droit de douane les bâtiments
ne nier et coques de bâtiments de mer au-dessus de 500 ton-
aux (15 avril 1930).
0ntingentement des rhums à la Martinique. — Décret du
fi avril 1930 portant dérogation aux dispositions réglementaires
flxant e régime du contingentement des rhums et tafias à la
InIque (8 avril 1930).
cOlll ,SlOn des voyageurs en 4. E. F.— Décret du 6 avril 1930
d.. pletant le décret du 24 juillet 1929 réglementant l'admission
des voyageurs français et étrangers en A.. E. P. (9 avril 1930).
té)ole msswn des voyageurs en Océanie. — Décret du 6 avril 1930
ét; mentant les conditions d'admission des Français et des
étrlo AUgers dans les Établissements français de l'Océanie
U(I0 n avril 1930).
Législation SUr les loyers à la Martinique. - Décret du
8 avri 1930 rendant applicables à la Martinique les lois des
avri1 l 1926 et 29 juin 1929 réglant les rapports des bailleurs et
des Ocataires de locaux d'habitation (12 avril 1930).
ACTES OFFICIELS
10 Journal officiel de la République française.
Dé roits de douane en Indochine sur les bâtiments de mer. —
de cret du 10 avril 1930 approuvant une délibération da conseil
d gouvernement de l'Indochine tendant à maintenir les droits
de douane inscrits au tarif spécial indochinois sur les bâtiments
d nier et coques de bâtiments de mer de 500 tonneaux et au-
Qessous > et a exonérer de tout droit de douane les bâtiments
ne nier et coques de bâtiments de mer au-dessus de 500 ton-
aux (15 avril 1930).
0ntingentement des rhums à la Martinique. — Décret du
fi avril 1930 portant dérogation aux dispositions réglementaires
flxant e régime du contingentement des rhums et tafias à la
InIque (8 avril 1930).
cOlll ,SlOn des voyageurs en 4. E. F.— Décret du 6 avril 1930
d.. pletant le décret du 24 juillet 1929 réglementant l'admission
des voyageurs français et étrangers en A.. E. P. (9 avril 1930).
té)ole msswn des voyageurs en Océanie. — Décret du 6 avril 1930
ét; mentant les conditions d'admission des Français et des
étrlo AUgers dans les Établissements français de l'Océanie
U(I0 n avril 1930).
Législation SUr les loyers à la Martinique. - Décret du
8 avri 1930 rendant applicables à la Martinique les lois des
avri1 l 1926 et 29 juin 1929 réglant les rapports des bailleurs et
des Ocataires de locaux d'habitation (12 avril 1930).
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