Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
88 ÉTUDES ET MÉMOIRES.
Le montant des créances prises en charge par la Caisse fédérale s'élève à près de 166 millions.
Le montant des prêts à court terme en cours était de 78 mil- lions de francs au 3 1 décembre 1933 et celui des prêts à moyen terme de 43 millions au 3i juillet 1934.
La Caisse de prêts immobiliers du Maroc avait consenti au 3i décembre 1933, 2.255 prêts à long terme pour un total de 2*3 millions de francs.
Deux caisses d'épargne et de crédit agricole indigène ont été créées, l'une à Rabat et l'autre à Fez. Elles ont pour attributions : De faciliter et de développer l'épargne dans les milieux ruraux indigènes ; De donner aux membres des sociétés indigènes de prévoyance exploitant directement des facilités de crédit pour la constitution du capital d'exploitation, pour le dégrèvement du capital foncier et pour faciliter l'accession à la petite propriété.
Ces institutions consentent des prêts à court terme (crédit d'exploitation) et des prêts à moyen terme et à long terme (crédit d'amélioration). Elles peuvent d'autre part se substituer aux débi- teurs pour exercer en leurs lieu et place toutes actions tendant à faire annuler ou réduire les engagements souscrits au profit de tiers ayant abusé de leurs besoins ou de leur inexpérience.
Les sociétés indigènes de prévoyance et les caisses régionales d'épargne et de crédit indigène sont affiliées à la Caisse centrale de crédit agricole et de prévoyance indigène chargée de la gestion d'un fonds de réserve des sociétés indigènes de prévoyance ali- menté par le dixième des cotisations des sociétaires d'une avance de l'État de 10 millions et des fonds disponibles des sociétés indigènes de prévoyance et des caisses. Elle peut leur consentir des avances de trésorerie ou des prêts à échéance d'un an renou- velables.
VIEILLES COLONIES.
A la Guadeloupe, la Caisse centrale groupe actuellement 29 caisses locales. Au 3 1 décembre 1933 le nombre des prêts à long terme consentis était de 109 pour 1.550.000 francs.
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