Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1932-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1932 01 avril 1932
Description : 1932/04/01 (A25,N277)-1932/04/30. 1932/04/01 (A25,N277)-1932/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64748856
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2013
- Aller à la page de la table des matières561
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 631
- Statistiques - Rapports:
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 666
- Guyane française: La population en 1931
- .......... Page(s) .......... 670
- Colonies françaises à gouvernement autonome: Importations de produits lainiers, bruts et manufacturés, au cours desannées 1912, 1913, 1925, 1926, 1927, 1928 et 1929
- .......... Page(s) .......... 678
- .......... Page(s) .......... 679
- .......... Page(s) .......... 682
- .......... Page(s) .......... 685
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 689
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 723
- .......... Page(s) .......... 724
- .......... Page(s) .......... 727
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Octroi de mer à la Guadeloupe. - Décret du 29 janvier 1932
approuvant une délibération du Conseil général de la Guade-
loupe et dépendances modifiant le tarif du droit d'octroi de mer
en ce qui concerne les réservoirs, foudres, fûts, tonneaux,
tonnelets en fer ou en acier ou en tôle de fer ou d'acier importés
pleins d'huiles minérales, dérivés et résidus (no 197 à lf)8 sexiès
du tarif des douanes) [2 février 1932].
Budgets spéciaux d'emprunt. - Décret 'du 2 février 1932
Portant création d'un budget spécial d'emprunt dans les colonies
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la
Guyane (10 février 1932).
Habitations à bon marché à la Guadeloupe. - Décret du
2 février 1932 approuvant une délibération du Conseil général
de la Guadeloupe et dépendance-établissant des exemptions fis-
cales au profit des habitations à bon marché (10 février 1932).
20 Journaux officiels des Colonies.
Martinique.
Tarif douanier. - Arrêté du 18 décembre 1931 rajustant le
droit auquel est soumise la morue au tarif spécial de la colonie
(26 décembre 1931).
Guadeloupe et dépendances.
Taxe a l'importation. - Arrêté du 23 décembre 1931 rendant
eXécutoire une délibération du Conseil général en date du
2 octobre 1931 relative à l'assiette de la taxe à l'importation
31 décembre 1931)
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Octroi de mer à la Guadeloupe. - Décret du 29 janvier 1932
approuvant une délibération du Conseil général de la Guade-
loupe et dépendances modifiant le tarif du droit d'octroi de mer
en ce qui concerne les réservoirs, foudres, fûts, tonneaux,
tonnelets en fer ou en acier ou en tôle de fer ou d'acier importés
pleins d'huiles minérales, dérivés et résidus (no 197 à lf)8 sexiès
du tarif des douanes) [2 février 1932].
Budgets spéciaux d'emprunt. - Décret 'du 2 février 1932
Portant création d'un budget spécial d'emprunt dans les colonies
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la
Guyane (10 février 1932).
Habitations à bon marché à la Guadeloupe. - Décret du
2 février 1932 approuvant une délibération du Conseil général
de la Guadeloupe et dépendance-établissant des exemptions fis-
cales au profit des habitations à bon marché (10 février 1932).
20 Journaux officiels des Colonies.
Martinique.
Tarif douanier. - Arrêté du 18 décembre 1931 rajustant le
droit auquel est soumise la morue au tarif spécial de la colonie
(26 décembre 1931).
Guadeloupe et dépendances.
Taxe a l'importation. - Arrêté du 23 décembre 1931 rendant
eXécutoire une délibération du Conseil général en date du
2 octobre 1931 relative à l'assiette de la taxe à l'importation
31 décembre 1931)
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