Bulletin de l'Agence générale des colonies

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233 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1932-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 février 1932 01 février 1932

Description : 1932/02/01 (A25,N275)-1932/02/28. 1932/02/01 (A25,N275)-1932/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474883c

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/02/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 258
- Statistiques - Rapports:
- Colonies à gouvernement autonome: Tableau du commerce général pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 331
- Ile de la Réunion: La population en 1931
- Etablissements français dans l'Inde: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 334
- Iles Saint-Pierre et Miquelon: Rapport sur le commerce pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 337
- Afrique occidentale française: Rapport sur l'enseignement pendant l'année scolaire 1930-1931
  .......... Page(s) .......... 339
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 349
- Communiqués
  .......... Page(s) .......... 352
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 360

234 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

Service judiciaire.

Successivement ont été promulguées la loi du 16 avril 1930
accordant des délais de grâce aux locataires commerçants Ot
industriels macés d'expulsion;
Différentes lois datées du 1er avril 1928, du 23 janvier 1929
du 1er mai 1930, du 3 décembre 1930 et du 21 décembre
1930, modifiant certains articles du Code civil ou du Code d1
Commerce;
La loi du 1er décembre 1900, permettant aux femmes
licenciées en droit d'exercer la profession d'avocat.

La situation des effectifs du personnel judiciaire est sensi".

b lement la même que l'année dernière. Cependant, la pre"
sence de quelques licenciés en droit permet d'assurer plUS
facilement les intérims nécessaires. Les juridictions princi"
pales de la colonie peuvent donc fonctionner normalement
et les statistiques de 1930 prouvent qu'elles ont réglé beau-
coup plus, d'affaires que dans les années précédentes.

Après l'élection des juges consulaires, qui eut lieu au mois
d'octobre 1930, les tribunaux de commerce de Pointe-à-Pitre
et de Basse-Terre ont été installés et sont entrés en fonctions
depuis le 10 novembre 1930.

Les Justices de Paix importantes de Pointe-à-Pitre et
Basse-Terre, sont dirigées par leurs titulaires. Les autres ont
à leur tête leur juge titulaire ou des magistrats intérimaires
en remplacement des titulaires appelés à exercer des fonction3
provisoires de juges dans les tribunaux.

Depuis une année, la situation-matérielle des locaux s'aïïié
liore, mais l'effet ne s'en fait pas encore sentir pratiquement
Le Palais de Justice de Pointe-à-Pitre est en. bonne voie de
construction, et l'on prévoit son aménagement pour la. fin de
l'année. Celui de Basse-Terre et celui de Saint-Martin sont .iL
l'étude et leur exécution va bientôt commencer. C'est d'une néces
sité absolue pour celui de Saint-Martin, car dans cette dépe"
dance, le local loué à été repris par son propriétaire et le Tfl
bunal se trouve provisoirement installé au rez-de-chaussée
la gendarmerie.

Pour Giand-Bourg (Marie-Galante), les études prélimi*18,11165
à l'exécution des -plans sont déjà commencées.

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