Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO.
Admission de cacao et café en franchise.
Par décret en date du 3o septembre 1928, sont fixées, comme suit, les quantités de cacao et de café en fèves, originaires des colonies de l'Afrique équatoriale fran- çaise, comprises dans le bassin conventionnel du Congo, admissibles au bénéfice de la franchise en France et en Algérie, du 1" juillet 1928 au 3o juin 1929, dans les conditions établies par les décrets des 27 et 30 août 1927 :
Cacao en fèves et pellicules aoo tonnes.
Café en fèves 10
(J. 0. de la République française du 5 octobre 1928.)
NOMINATIONS ET MUTATIONS.
Par décret en date du 5 octobre 1928 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, a été acceptée la démission de son emploi offerte par M. RADISSON (Marc), ingénieur adjoint de 2e classe des travaux d'agriculture des colonies, pour compter du 2 5 février 1928.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, chargé de l'intérim du Ministère des Colo- nies, en date du 19 octobre 1928, M. FRÈRE (Jean-Georges), titulaire du diplôme d'ingénieur d'agronomie coloniale, a été nommé à l'emploi d'ingénieur adjoint stagiaire des travaux d'agriculture des colonies et mis, en cette qualité, à la dispo- sition du gouverneur général de Madagascar.
Cette nomination aura son effet à compter du jour du commencement du stage que l'intéressé doit effectuer dans la métropole avant son départ à la colonie.
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