Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1926 01 octobre 1926
Description : 1926/10/01 (A19,N218)-1926/11/30. 1926/10/01 (A19,N218)-1926/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64744511
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1361
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1397
- .......... Page(s) .......... 1405
- .......... Page(s) .......... 1406
- .......... Page(s) .......... 1407
1301
INFORMATIONS 1301
En ce qui concerne les questions visées aux articles 4,5,6 et 7
du Présent accord, les échanges entre l'Allemagne et es posses-
pré'ent çalses mentionnées aux premier et secon alinéas du
f é^nt article bénéficieront du traitement de la nation la plus
favorisée. »
Par une déclaration annexée à l'arrangement provisoire les
a un Pays ont affirmé leur volonté d'aboutir le plus tôt possible
ac e défi 't'
Un pacte définitif et de reprendre les négociations à cet effet
aUS8i^t après la publication du nouveau tarif douanier rançaiS
P en préparation.
pour faciliter les échanges, qui à la suite de l'accord, semblent
Prendre une grande extension les deux pays ont ete
accord pour donner à leurs ressortissants et a leurs sociétés un
statut équitable. Certaines dispositions de l'accord seront app l-
« Le gou colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat
e gouvernement français se déclare disposé pendant la durée
de l'accord à examiner avec bienveillance les demandes qui lui
Seront Présentées par des nationaux allemands aux fins d'admis-
sur le territoire des colonies françaises ou territoires sous
|^andat français visés par la présente convention. Il a en outre
l'intention d'accorder aux nationaux allemands qUI sont ou qUI
seront admis dans les dites colonies ou territoires sous mandat,
le Alternent de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la
protection des personnes et des biens, l'exercice des p s
et l'oh,e on des biens mobiliers et immobiliers sous réserve
la l'observation des lois d'ordre public et de sûreté ainsi que de
a législation locale. Cette disposition ne peut autoriser les natio-
naux allemands à réclamer le bénéfice des avantages reserves
frane les colonies et territoires sous mandat aux ressortissants
rançais ».
gouvernement allemand ne réclame pas que pour le moment
les dispositions de l'accord soient étendues a 1 In m au
Maroc.
tTI\ANGER'
Les salines dans la Somalie italienne,
k'**rnPero » publie une courte monographie sur les salines de
jjaf en Somalie italienne.
«Un a le Italienne.
groupe industriel lombard a obtenu en 1919 du sultan des
S des concessions perpétuelles pour l'exploitation des
t. , 83
Bull. 218 83
INFORMATIONS 1301
En ce qui concerne les questions visées aux articles 4,5,6 et 7
du Présent accord, les échanges entre l'Allemagne et es posses-
pré'ent çalses mentionnées aux premier et secon alinéas du
f é^nt article bénéficieront du traitement de la nation la plus
favorisée. »
Par une déclaration annexée à l'arrangement provisoire les
a un Pays ont affirmé leur volonté d'aboutir le plus tôt possible
ac e défi 't'
Un pacte définitif et de reprendre les négociations à cet effet
aUS8i^t après la publication du nouveau tarif douanier rançaiS
P en préparation.
pour faciliter les échanges, qui à la suite de l'accord, semblent
Prendre une grande extension les deux pays ont ete
accord pour donner à leurs ressortissants et a leurs sociétés un
statut équitable. Certaines dispositions de l'accord seront app l-
« Le gou colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat
e gouvernement français se déclare disposé pendant la durée
de l'accord à examiner avec bienveillance les demandes qui lui
Seront Présentées par des nationaux allemands aux fins d'admis-
sur le territoire des colonies françaises ou territoires sous
|^andat français visés par la présente convention. Il a en outre
l'intention d'accorder aux nationaux allemands qUI sont ou qUI
seront admis dans les dites colonies ou territoires sous mandat,
le Alternent de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la
protection des personnes et des biens, l'exercice des p s
et l'oh,e on des biens mobiliers et immobiliers sous réserve
la l'observation des lois d'ordre public et de sûreté ainsi que de
a législation locale. Cette disposition ne peut autoriser les natio-
naux allemands à réclamer le bénéfice des avantages reserves
frane les colonies et territoires sous mandat aux ressortissants
rançais ».
gouvernement allemand ne réclame pas que pour le moment
les dispositions de l'accord soient étendues a 1 In m au
Maroc.
tTI\ANGER'
Les salines dans la Somalie italienne,
k'**rnPero » publie une courte monographie sur les salines de
jjaf en Somalie italienne.
«Un a le Italienne.
groupe industriel lombard a obtenu en 1919 du sultan des
S des concessions perpétuelles pour l'exploitation des
t. , 83
Bull. 218 83
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