Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Le décret du 12 octobre 1937 (J. 0. du 16 octobre 1937) réglant l'exportation des bananes fraîches originaires ou en provenance des territoires relevant du Ministère des Colonies, a fait l'objet d'une promulgation nouvelle dans le Journal officiel du 9 mars 1938. Quelques modifications sont intervenues dans ce dernier texte, auquel il faudra désormais se reporter pour toutes les questions concernant l'exportation des bananes fraîches. C'est ainsi qu'à l'article 9, la Figue rose est ajoutée à la liste des Bananes de l'espèce Musa Sapientum et qu'à l'article 10, cette même variété de Figue rose est admise à être exportée nue, qu'un nouvel article 3 prévoit une classification des bananes en trois catégories : A, B, C et que les poids minima des régimes permettant l'attribution de la vignette dite et de qualité» sont fixés ainsi qu'il suit :
Catégorie A. — Musa Sinensis 15 kilogrammes.
Catégorie B. — Variété Poyot 15 — Variété Figue pomme et Figue sucrée. 6 — Variété Figue rose. 8 — Catégorie C. — Variété Manéah et Gros- Michel 20 —
Taux des taxes intérieures sur les denrées coloniales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Finances, Décrète :
Article premier. — L'article 2 5o du Code des douanes est modifié comme suit :
CHAPITRE II.
TAXES INTÉRIEURES SUR LES DENRÉES COLONIALES DE CONSOMMATION.
Art. 250. — Les denrées et épices ci-après sont soumises à un droit intérieur de consommation dont le tarif est fixé comme suit :
NUMEROS "du TA li x THtIF DE- SIGNATION DES l'IiODl lTS.
des douanes. MR ,-u"NTAI"
fr. c.
96 Café en fèves et en pellicules. 9 81 00 (dont 80 fr. pour tenir lieu de la taxe unique ).
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