Exportation des bananes fraîches originaires ou en provenance des territoires relevant du Ministère des Colonies.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 27 août 1937 relatif au conditionnement des produits origi- naires ou en provenance des territoires relevant du Ministère des Colonies, DÉCRÈTE :
ART. ier. — L'exportation des territoires relevant du Ministère des Colonies et l'importation dans la métropole et les territoires de la France d'Outre-Mer de bananes fraîches originaires ou en provenance des territoires relevant du Ministère des Colonies sont soumises aux règles ci-après.
ART. 2. — Les bananes doivent provenir de bananiers appartenant aux espèces et variétés suivantes :
Espèce Musa sinensis.
Variétés : Camayenne, Petite naine, Grande naine, Grande naine de la montagne.
ART. 3. — Les fruits doivent être trois quarts pleins, exempts de taches, d'écor- chures, de blessures, de piqûres d'insectes, de marques de grattage, de traces de coups de soleil, à pédoncules ni mâchés, ni meurtris, et avoir été privés de leur style.
ART. h. - Les hampes doivent être saines et coupées nettement, sans déchirure ni cassure, à cinq centimètres au maximum au delà de l'extrémité des bananes de la première main.
Les sections doivent être traitées en vue de leur protection contre toute perte de sève ou pourriture prématurée.
ART. 5. — Les régimes doivent être réguliers, propres, sans trous, exempts de tous parasites et maladies cryptogamiques ou autres, fraîchement récoltés, débar- rassés, par coupure franche, des bananes suspectes et des petites bananes de l'extré- mité.
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