Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

108 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928

Description : 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31. 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473502k

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1003
SOMMAIRE DÉTAILLE:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 1005
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 1050
- Afrique: Les tabacs malgaches et la régie française,
  .......... Page(s) .......... 1050
- b) Agriculture - Elevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 1052
- Asie: La production de la cannelle en Annam,
  .......... Page(s) .......... 1052
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 1054
- Afrique: Le paludisme à la Réunion,
  .......... Page(s) .......... 1054
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 1071
- Afrique: L'enseignement technique à Madagascar,
  .......... Page(s) .......... 1071
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 1072
- Afrique: Le centenaire de la première traversée du Sahara,
  .......... Page(s) .......... 1072
- Amérique: Les relations maritimes entre la France, les Antilles, la Guyane et l'Amérique centrale,
  .......... Page(s) .......... 1074
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1077
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Annam: Rapport sur l'agriculture et l'élevage en 1927
  .......... Page(s) .......... 1090
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1105
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1107
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1108

ÉTUDES GÉNÉRALES 1031

c) PRODUITS ORIGINAIRES D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇAISE.

, Les produits originaires d'une autre colonie française
lniportés en Guyane y sont exempts de droits de douane, à l'excep-
tIon, toutefois, des produits des Etablissements français dans
Inde (sauf les filés et tissus, qui bénéficient de la franchise),
qui sont assujettis au même régime que ceux des pays étrangers
les plus favorisés.

d) PRODUITS ÉTRANGERS IMPORTÉS D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇAISE
Les produits étrangers en provenance d'une autre colonie
française sont assujettis, à leur entrée en Guyane, au paiement
de la différence (s'il y a lieu) entre les droits du tarif de cette
dernière colonie et ceux du tarif de la colonie d'exportation.

e) PRODUITS DU TERRITOIRE DE LA SARRE
Les produits du Territoire de Ja Sarre importés en Guyane y
SOnt admis en franchise des droits de douane, sous certaines
Editions.

f) PRODUITS IMPORTÉS DE FRANCE EN DÉCHARGE DE COMPTE
D'ADMISSION TEMPORAIRE
Les produits provenant de matières premières étrangères
drnises temporairement en France en franchise des droits de
douane acquittent, à leur entrée en Guyane, le montant des droits
de douane qui y frappent les matières premières étrangères ayant
1 à leur fabrication.

g) TAXE A L'IMPORTATION
Une taxe de 2 p. 100 ad valorem frappe les produits importés
i Guyane, à l'exception de certaines denrées et marchandises
colon' au développement industriel et agricole de la
nie, quelles que soient l'origine et la provenance de ces
)rodu' t
h) DROITS D'OCTROI DE MER
l' Les marchandises importées en Guyane, quelles qu'en soient
ho,°rlgine et la provenance, sont soumises à des droits d'octroi de

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