Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1928 01 juin 1928
Description : 1928/06/01 (A21,N234)-1928/06/30. 1928/06/01 (A21,N234)-1928/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473499j
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- .......... Page(s) .......... 715
- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 761
- .......... Page(s) .......... 762
- .......... Page(s) .......... 762
- .......... Page(s) .......... 763
- .......... Page(s) .......... 764
- .......... Page(s) .......... 766
- .......... Page(s) .......... 770
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 786
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 798
- .......... Page(s) .......... 801
760 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Vétérinaire ou naturaliste : 1 ;
Hygiénistes adjoints : 10;
Agents sanitaires européens : (agents contractuels ou mili-
taires de la section des infirmiers des troupes coloniales hors-
cadres) : 12 ;
Infirmiers indigènes : 105 ;
Le personnel civil est assimilé pour les frais de déplacement
et les diverses indemnités visées ci-après aux fonctionnaires des
catégories suivantes prévues au tableau n° 2 annexé au décret du
6 juillet 1904;
Docteurs en médecine français, vétérinaire ou naturaliste,
hygiénistes adjoints : 26 catégorie ;
Agents sanitaires : 38 catégorie.
Le personnel européen civil doit contracter un engagement
de cinq ans comportant deux séjours de deux ans à la colonie
séparés par un congé de six mois effectifs à passer en France.
Le contrat pourra être renouvelé par accord réciproque.
Les médecins, vétérinaire ou naturaliste, hygiénistes adjoints
sont astreints à accomplir un stage de trois mois, en partie à
l'Institut Pasteur à Paris, avant le premier départ pour la
colonie, en partie à l'Institut Pasteur de Brazzaville à l'arrivée
à la colonie.
TITRE III
ART. 6. — Les présentes dispositions auront effet à compter
du 1er juillet 1927;
ART. 7. — Le Ministre des Colonies et le Président du
Conseil, Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au
Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel
du Ministère des Colonies.
Fait à Paris, le 18 janvier 1928.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil
Ministre des Finances,
Raymond POINCARÉ.
Le Ministre des Colonies,
Léon PERRIER.
Vétérinaire ou naturaliste : 1 ;
Hygiénistes adjoints : 10;
Agents sanitaires européens : (agents contractuels ou mili-
taires de la section des infirmiers des troupes coloniales hors-
cadres) : 12 ;
Infirmiers indigènes : 105 ;
Le personnel civil est assimilé pour les frais de déplacement
et les diverses indemnités visées ci-après aux fonctionnaires des
catégories suivantes prévues au tableau n° 2 annexé au décret du
6 juillet 1904;
Docteurs en médecine français, vétérinaire ou naturaliste,
hygiénistes adjoints : 26 catégorie ;
Agents sanitaires : 38 catégorie.
Le personnel européen civil doit contracter un engagement
de cinq ans comportant deux séjours de deux ans à la colonie
séparés par un congé de six mois effectifs à passer en France.
Le contrat pourra être renouvelé par accord réciproque.
Les médecins, vétérinaire ou naturaliste, hygiénistes adjoints
sont astreints à accomplir un stage de trois mois, en partie à
l'Institut Pasteur à Paris, avant le premier départ pour la
colonie, en partie à l'Institut Pasteur de Brazzaville à l'arrivée
à la colonie.
TITRE III
ART. 6. — Les présentes dispositions auront effet à compter
du 1er juillet 1927;
ART. 7. — Le Ministre des Colonies et le Président du
Conseil, Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au
Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel
du Ministère des Colonies.
Fait à Paris, le 18 janvier 1928.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil
Ministre des Finances,
Raymond POINCARÉ.
Le Ministre des Colonies,
Léon PERRIER.
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