Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1925 01 avril 1925
Description : 1925/04/01 (A18,N205)-1925/04/30. 1925/04/01 (A18,N205)-1925/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463798w
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
INFORMATIONS
COMMERCE ET INDUSTRIE
ASrE:
A propos des droits forestiers sur le sticklac indochinois.
Dans son numéro de novembre-décembre derniers le Bulletin
de l'Agence générale des Colonies a indiqué les conditions dans
lesquelles était perçue en Indochine la taxe forestière sur le
sticklac et fait connaître les réclamations formulées à ce sujet
par un certain nombre de maisons de commerce de la colonie.
Nous ajoutions que les raisons données par celles-ci ne paraissaient
pas dénuées de valeur. On ne saurait, en effet, considérer le stick-
lac, qui est le produit d'un insecte et non du sol, comme un produit
forestier et il doit être assimilé, lorsqu'il est récolté dans les
forêts domaniales, au miel et à la cire des abeilles qui ne sont
soumis à aucune taxe de cette espèce. Ces arguments ont été
pris en considération par l'administration et le président de la
Chambre de commerce de Hanoï a pu rendre compte récemment
il l'Assemblée que des ordres ont été donnés par le service
compétent pour que ces redevances ne soient plus perçues à
l'avenir.
Taxes perçues à Pondichéry.
Pondichéry est port franc. Les seules taxes qui y soient perçues
sont des droits de consommation sur les vins et spiritueux, un
droit de mesurage pour les grains, un droit de certificat d'ori-
gine pour les produits naturels ou manufacturés du cru de l'éta-
blissement et un droit de sortie sur les tissus filés de coton et
cle jute. En outre, le riz, à la sortie de Pondichéry par mer, paie
Un droit de 6 annas. (La roupie vaut: en territoire français,
8 fanons ou 24 caches; en territoire anglais : 16 annas ou 64 païça
Ou 192 pias) par sac de 164 livres anglaises, perçu au profit du
Gouvernement anglais. — Le riz importé par mer est, toutefois,
COMMERCE ET INDUSTRIE
ASrE:
A propos des droits forestiers sur le sticklac indochinois.
Dans son numéro de novembre-décembre derniers le Bulletin
de l'Agence générale des Colonies a indiqué les conditions dans
lesquelles était perçue en Indochine la taxe forestière sur le
sticklac et fait connaître les réclamations formulées à ce sujet
par un certain nombre de maisons de commerce de la colonie.
Nous ajoutions que les raisons données par celles-ci ne paraissaient
pas dénuées de valeur. On ne saurait, en effet, considérer le stick-
lac, qui est le produit d'un insecte et non du sol, comme un produit
forestier et il doit être assimilé, lorsqu'il est récolté dans les
forêts domaniales, au miel et à la cire des abeilles qui ne sont
soumis à aucune taxe de cette espèce. Ces arguments ont été
pris en considération par l'administration et le président de la
Chambre de commerce de Hanoï a pu rendre compte récemment
il l'Assemblée que des ordres ont été donnés par le service
compétent pour que ces redevances ne soient plus perçues à
l'avenir.
Taxes perçues à Pondichéry.
Pondichéry est port franc. Les seules taxes qui y soient perçues
sont des droits de consommation sur les vins et spiritueux, un
droit de mesurage pour les grains, un droit de certificat d'ori-
gine pour les produits naturels ou manufacturés du cru de l'éta-
blissement et un droit de sortie sur les tissus filés de coton et
cle jute. En outre, le riz, à la sortie de Pondichéry par mer, paie
Un droit de 6 annas. (La roupie vaut: en territoire français,
8 fanons ou 24 caches; en territoire anglais : 16 annas ou 64 païça
Ou 192 pias) par sac de 164 livres anglaises, perçu au profit du
Gouvernement anglais. — Le riz importé par mer est, toutefois,
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