Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 février 1925 01 février 1925
Description : 1925/02/01 (A18,N203)-1925/02/28. 1925/02/01 (A18,N203)-1925/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64637962
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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276 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
on doit être muni d'un permis de main-d'œuvre. Celui-ci est délivré
à l'employeur ou à ses recruteurs et agents d'engagement immé-
diat. Il est individuel et valable pour les régions qu'il indique
sans pouvoir dépasser les limites du territoire de la province
dont ressort le fonctionnaire qui a délivré le permis. Naturelle-
ment, employeurs et recruteurs munis du permis ne peuvent
engager des travailleurs que sous réserve du respect des ordon-
nances spéciales des gouverneurs qui édicteraient certaines
restrictions (interdiction d'opérer dans certaines régions, pen-
dant certaines périodes etc.).
Le permis est pour l'année, c'est-à-dire valable jusqu'au
31 décembre de l'année où il est délivré. IL peut être renou-
velé sans limitation.
Le recrutement fonctionne de la façon suivante: dans un
rayon de 25 kilomètres autour de leur installation les
employeurs peuvent engager directement des travailleurs. En
dehors de cette zone ils sont autorisés à utiliser des recruteurs
agissant dans certaines conditions déterminées.
Obligations des recruteurs. - Ceux-ci doivent opérer « avec
loyauté et sincérité », notamment ils sont dans l'obligation
de remettre aux recrutés, qu'ils ont persuadés sans dol ni vio-
lence, un écrit indiquant le lieu et la date du recrutement, le
lieu de destination les conditions de salaire et de durée de
l'engagement auquel ils souscriront devant l'employeur.
Avant leur départ pour le lieu de destination, les recrutés
doivent être présentés à l'examen des autorités territoriales
dont ils dépendent. Celles-ci font connaître aux intéressés les
conditions de leur futur contrat (lieu de destination, nature
du travail à exécuter, avantages promis) et s'assurent qu'ils
s'engageront librement.
Pour le transport des recrutés du lieu d'origine à l'endroit
où le travail doit s'exécuter, le recruteur est tenu de respec-
ter des règlements sur l'obligation de logement, nourriture,
couchage, soins médicaux, etc.
Obligations des recrutés. — Ceux-ci, quand ils ont accepté les
offres des recruteurs, sont tenus de respecter leurs engagements,
c'est-à-dire de suivre ces derniers jusqu'au lieu de destination
et d'accepter le contrat qui confirme les conditions promises.
Certaines règles administratives sont aussi imposées à ces indi-
gènes (conserver l'écrit ou livret qui leur a été remis, ne pas
on doit être muni d'un permis de main-d'œuvre. Celui-ci est délivré
à l'employeur ou à ses recruteurs et agents d'engagement immé-
diat. Il est individuel et valable pour les régions qu'il indique
sans pouvoir dépasser les limites du territoire de la province
dont ressort le fonctionnaire qui a délivré le permis. Naturelle-
ment, employeurs et recruteurs munis du permis ne peuvent
engager des travailleurs que sous réserve du respect des ordon-
nances spéciales des gouverneurs qui édicteraient certaines
restrictions (interdiction d'opérer dans certaines régions, pen-
dant certaines périodes etc.).
Le permis est pour l'année, c'est-à-dire valable jusqu'au
31 décembre de l'année où il est délivré. IL peut être renou-
velé sans limitation.
Le recrutement fonctionne de la façon suivante: dans un
rayon de 25 kilomètres autour de leur installation les
employeurs peuvent engager directement des travailleurs. En
dehors de cette zone ils sont autorisés à utiliser des recruteurs
agissant dans certaines conditions déterminées.
Obligations des recruteurs. - Ceux-ci doivent opérer « avec
loyauté et sincérité », notamment ils sont dans l'obligation
de remettre aux recrutés, qu'ils ont persuadés sans dol ni vio-
lence, un écrit indiquant le lieu et la date du recrutement, le
lieu de destination les conditions de salaire et de durée de
l'engagement auquel ils souscriront devant l'employeur.
Avant leur départ pour le lieu de destination, les recrutés
doivent être présentés à l'examen des autorités territoriales
dont ils dépendent. Celles-ci font connaître aux intéressés les
conditions de leur futur contrat (lieu de destination, nature
du travail à exécuter, avantages promis) et s'assurent qu'ils
s'engageront librement.
Pour le transport des recrutés du lieu d'origine à l'endroit
où le travail doit s'exécuter, le recruteur est tenu de respec-
ter des règlements sur l'obligation de logement, nourriture,
couchage, soins médicaux, etc.
Obligations des recrutés. — Ceux-ci, quand ils ont accepté les
offres des recruteurs, sont tenus de respecter leurs engagements,
c'est-à-dire de suivre ces derniers jusqu'au lieu de destination
et d'accepter le contrat qui confirme les conditions promises.
Certaines règles administratives sont aussi imposées à ces indi-
gènes (conserver l'écrit ou livret qui leur a été remis, ne pas
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