Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Admission des droits de douane à l'entrée en France et en Algérie de certains produits originaires des Territoires de l'Afrique Équatoriale française soumis au régime du bassin conventionnel du Congo.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Ministre des Colonies,
DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Sont admissibles au bénéfice de la franchise des droits de douane à l'importation en France et en Algérie le manioc brut ou desséché (ex. 78), la farine et fécule de manioc (ex. 78 bis), le tapioca (ex. 319 bis) originaires des Terri- toires de l'Afrique Équatoriale soumis au régime du Bassin conventionnel du Congo.
ART. 2. — Des arrêtés du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies pris après avis du Ministre de l'Agriculture, détermineront chaque année les quantités auxquelles s'appliquera ce régime de faveur.
ART. 3. — L'admission en franchise de ces produits est soumise aux conditions déterminées par l'article 2 du décret du 3 1 janvier 1929.
ART. h. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le ih juin 1938.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GEORGES MANDEL.
(J. 0. de la Républiquefrançaise, 7 octobre 19 38.)
Production du café «Arabica» dans les territoires coloniaux.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 1" septembre 1938.
Monsieur le Président, Un décret-loi du 9 4 mai 1938 a doublé le taux de la taxe spéciale applicable aux importations de cafés et prévu que les ressources provenant de cette augmentation seront exclusivement consacrées au développement et à l'amélioration de la produc- tion des cafés a Arabica M.
Il convient d'affecter, selon un plan méthodique, les ressources ainsi créées : 1° A l'extension immédiate des cultures dans les régions les plus propices;
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