Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1925 01 octobre 1925
Description : 1925/10/01 (A18,N209)-1925/11/30. 1925/10/01 (A18,N209)-1925/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6462385k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
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RENSEIGNEMENTS DIVERS 145
gros de spiritueux » parmi les établissements dangereux de
lre classe (N° 28, p. 308). 1
Exportation des sucres. — Arrêté modifiant celui du 21 juin
123 relatif à l'exportation des sucres de la colonie (N° 30, p. 327).
Contingent en alcool. — Arrêté fixant une deuxième répar-
ation provisoire du contingent en alcool pur attribué aux distil-
leries des usines à sucre de la colonie (N° 31, p. 334).
Mandats-postes français. — Arrêté portant à 2 p. 100 le taux
du change à percevoir sur les mandats-postes français (nO 31,
p. 335).
Impôt foncier sur les sucres. — Arrêté rendant exécutoire la
délibération du Conseil général en date du 9 juillet 1925 com-
plétant les articles 7 et 8 de la délibération du 11 juin 1924,
approuvée par le décret du 21 février 1925 concernant l'assiette
et les règles de perception du droit représentatif de l'impôt fon-
cier sur les sucres du cru exportés de la colonie ou qui y sont
consommés (n° 33, p. 331).
T- S. F. — Arrêté portant organisation du service de la
télégraphie sans fil (N° 34, p. 337).
Guadeloupe.
(J. 0. de la Guadeloupe.)
Postes et Télégraphes. — Arrêté portant augmentation des
taxcstélégraphiques internationales(N°26,p. 339 et N° 28,p. 367).
Exportation des sucres. — Arrêté limitant l'exportation des
sUcres pour l'année 1925 (N" 29, p 379).
Pas géométriques. — Circulaire relative aux délimitations
Adressant les cinquante pas géométriques dans les villes et
°urgs (N° 33, p. 431).
Droits de sortie. — Arrêté rendant exécutoire la délibération
du Conseil général du 13 juin 1925 portant suspension des droits
de sortie sur les sirops et mélasses (N° 31, p 442).
Papiers publics. — Arrêté relatif à l'établissement dans la
colonie d'un dépôt de papiers publics (N° 35, p. 455).
, Service des douanes. — Mercuriales du mois d'août 1925 pour
;tablir la valeur des marchandises, la perception des droits et
orIller les états de commerce (N° 35 p. 463).
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gros de spiritueux » parmi les établissements dangereux de
lre classe (N° 28, p. 308). 1
Exportation des sucres. — Arrêté modifiant celui du 21 juin
123 relatif à l'exportation des sucres de la colonie (N° 30, p. 327).
Contingent en alcool. — Arrêté fixant une deuxième répar-
ation provisoire du contingent en alcool pur attribué aux distil-
leries des usines à sucre de la colonie (N° 31, p. 334).
Mandats-postes français. — Arrêté portant à 2 p. 100 le taux
du change à percevoir sur les mandats-postes français (nO 31,
p. 335).
Impôt foncier sur les sucres. — Arrêté rendant exécutoire la
délibération du Conseil général en date du 9 juillet 1925 com-
plétant les articles 7 et 8 de la délibération du 11 juin 1924,
approuvée par le décret du 21 février 1925 concernant l'assiette
et les règles de perception du droit représentatif de l'impôt fon-
cier sur les sucres du cru exportés de la colonie ou qui y sont
consommés (n° 33, p. 331).
T- S. F. — Arrêté portant organisation du service de la
télégraphie sans fil (N° 34, p. 337).
Guadeloupe.
(J. 0. de la Guadeloupe.)
Postes et Télégraphes. — Arrêté portant augmentation des
taxcstélégraphiques internationales(N°26,p. 339 et N° 28,p. 367).
Exportation des sucres. — Arrêté limitant l'exportation des
sUcres pour l'année 1925 (N" 29, p 379).
Pas géométriques. — Circulaire relative aux délimitations
Adressant les cinquante pas géométriques dans les villes et
°urgs (N° 33, p. 431).
Droits de sortie. — Arrêté rendant exécutoire la délibération
du Conseil général du 13 juin 1925 portant suspension des droits
de sortie sur les sirops et mélasses (N° 31, p 442).
Papiers publics. — Arrêté relatif à l'établissement dans la
colonie d'un dépôt de papiers publics (N° 35, p. 455).
, Service des douanes. — Mercuriales du mois d'août 1925 pour
;tablir la valeur des marchandises, la perception des droits et
orIller les états de commerce (N° 35 p. 463).
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