Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1925 01 octobre 1925
Description : 1925/10/01 (A18,N209)-1925/11/30. 1925/10/01 (A18,N209)-1925/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6462385k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
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ÉTUDES GÉNÉRALES 1195
"Ce, soit à l'étranger, soit dans nos colonies et protec-
rents Ùlj' na 10ns ou promotions dans deux ordres diffé-
rents ^°'Vent être separees par une période minima de trois ans.
classes C pas que ces ordres comportent tous plusieurs
isja^es5, Ceptaineg °n^^ioQs sont exigées pour chacune d'elles,
IC-8 n qui ncerne les membres de la Légion d'honneur,
Peut êt S ont toujours lieu au grade de chevalier et nul ne
d*e */J'°rat'°n, au zD
d eX¡JI( Promu, à 1 exception du cas de campagne de guerre ou
Jra IOn
e-%iil, a 101) au grade ieur s'il n'a passé deux ans dans le
que le ent inférieur- En outre pour être nommé à un
que le candida à :e UL ('officier, la législation actuelle exige
dat SOIt membre de la Légion d'honneur : officier,
de e promu commandeur avec plaque ou grand
d COIl1rna dA.
V crol,
of|jej e': Comrûandeur' POU, être susceptible de recevoir le grade
est le 'r.. nant comment se préparent les nominations.
de d.
CLIntral. des Colonies, on Je sait, qui est chargé du soin
de c !ra^Ser les nr '!!!'0118, Dans ce but, une liste est tout
(", e8see su' 1
tS C 1 aquelle sont portés les noms et titi es des
liste e S t eG ^buées Pour chaque période semestrielle ne peut
Pond e UI fié )
ri f e la l ,
n( ants 1 Pour e melle temps Pour les grades corres-
Q g"raOrj 'cr' ,egJon d'honneur en ce qui concerne les dignités
Cl°'x) (je f officier et de commandeur. Il est de
Us d0^Gts une fois 't ^er quart pour celui de chevalier.
au (, UUe fOis e' t bl' t. , 1
Urie fois établis sont soumis, avec l'avis ministériel,
a" Gi- n ^'1:ineelier de a Légion d'honneur et au conseil de
de la e decrels
f>rdro °S(^cre(spr' Parés sont ensuite signés par le Président
O('S !qUe,
Ci.(j °'Ina,ités ne suffiSen* Point toutefois pour permettre aux
, OI'fI:e), l'U an ou rosette. Le décret du 16 mai 1907
(lt,\ ac'(.0 r^'°> indiqua 4
Nul le Peut porter la décoration coloniale qui lui a
1 (IIJ(nt de ind"lue-t-il en effet en son article 7, avant l'enre-
Il ya SOntitr d II
^lsU'(,. ntc'e s°n titre d 6 nonilnation à la Grande Chancellerie ».
IfI'1t clJout,!,
pell (lue Cet nregistreinent donne lieu à des droits
10 fra Po e : francs pour les brevets de chevalier,
'0 l'l" Ur ceux d' ffi
ffanjp*I)0ur 0 cIer, 30 fi ancs pour les commandeurs,
gr';)!)(l' Pour g.~ ffi'
P°Ur /::) c AfflCler et 50 francs pour les brevets de
fService Sailf Pour les militaires non officiers et les agents
aux CoJ
l'a serVj C.G aux Onles n'ayant pas le rang d'officiers (qui sont
"Ce, soit à l'étranger, soit dans nos colonies et protec-
rents Ùlj' na 10ns ou promotions dans deux ordres diffé-
rents ^°'Vent être separees par une période minima de trois ans.
classes C pas que ces ordres comportent tous plusieurs
isja^es5, Ceptaineg °n^^ioQs sont exigées pour chacune d'elles,
IC-8 n qui ncerne les membres de la Légion d'honneur,
Peut êt S ont toujours lieu au grade de chevalier et nul ne
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Jra IOn
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Q g"raOrj 'cr' ,egJon d'honneur en ce qui concerne les dignités
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Us d0^Gts une fois 't ^er quart pour celui de chevalier.
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Urie fois établis sont soumis, avec l'avis ministériel,
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O('S !qUe,
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Nul le Peut porter la décoration coloniale qui lui a
1 (IIJ(nt de ind"lue-t-il en effet en son article 7, avant l'enre-
Il ya SOntitr d II
^lsU'(,. ntc'e s°n titre d 6 nonilnation à la Grande Chancellerie ».
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'0 l'l" Ur ceux d' ffi
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P°Ur /::) c AfflCler et 50 francs pour les brevets de
fService Sailf Pour les militaires non officiers et les agents
aux CoJ
l'a serVj C.G aux Onles n'ayant pas le rang d'officiers (qui sont
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