Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1926 01 avril 1926
Description : 1926/04/01 (A19,N214)-1926/04/30. 1926/04/01 (A19,N214)-1926/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460468s
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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informations 567
^ÉRIQUE
kes redevances perçues par le service des mines
en Guyane française.
Le J. O. de la Guyane française a donné dans son numéro du
local, dernier le tarif complet des diverses contributions
es a per
pens ceVOlr dans la colonie pendant l'année 1926. Nous
Ce t eresser nos lecteurs en reproduisant ici les parties de
Ces r da Ives aux taxes spéciales du Service des mines.
sont les suivantes:
sont 1° PERMIS DE RECHERCHES
R edevance < 10 PERMIS DE RECHERCHES
ches (Ar" annuelle pour la délivrance des permis de recher-
ches (Arrête, n° 651, du 26 juin 1924. J. 0 n° 36 du 28 juin
1924);
de sub t s par hectare et par an, quelle que soit la catégorie
Red es * rechercher Ofr, 50
Bedevan6 annuelle pour le renouvellement des permis de
ces:
de Subst Imes par hectare et par an, quelle que soit la catégorie
8ubsta ^es a , rechercher Ofr. 50
de praig ca IOn à payer par le demandeur d'un permis
Ces r d q centimes par hectare Ofr.05
Ces red ances sont payables d'avance à la caisse du receveur
malnes,
T> , 2° CONCESSION DE MINES
van 113 annuelles sur les concessions de mines :
classés d CInq centimes par hectare, pour les gîtes de substances
dans le 1"' , et 4 catégories 0 fr.25
caté ° ^ar hectare pour les gîtes de substances classés dans
la ie * 1 franc.
Ces sont payables d'avance, à la caisse du rece-
daines.
praai ïs Instruction de demande de concessions de mines à
C°°siû.no r Par le demandeur:
tt) 'rai8 d'affi - -- -
b) pr^î8 bûches 20 francs.
.I.'ra' , , ,
c) 1:11' s de publicité au Journal officiel.,. , , 15 —
') Pr.;. -1
\>i8ite J.e-alI8. de déplacem; dus au service des Mines pour la
'Viaite 8 Ux et la vérification des plans un franc par hectare
^ÉRIQUE
kes redevances perçues par le service des mines
en Guyane française.
Le J. O. de la Guyane française a donné dans son numéro du
local, dernier le tarif complet des diverses contributions
es a per
pens ceVOlr dans la colonie pendant l'année 1926. Nous
Ce t eresser nos lecteurs en reproduisant ici les parties de
Ces r da Ives aux taxes spéciales du Service des mines.
sont les suivantes:
sont 1° PERMIS DE RECHERCHES
R edevance < 10 PERMIS DE RECHERCHES
ches (Ar" annuelle pour la délivrance des permis de recher-
ches (Arrête, n° 651, du 26 juin 1924. J. 0 n° 36 du 28 juin
1924);
de sub t s par hectare et par an, quelle que soit la catégorie
Red es * rechercher Ofr, 50
Bedevan6 annuelle pour le renouvellement des permis de
ces:
de Subst Imes par hectare et par an, quelle que soit la catégorie
8ubsta ^es a , rechercher Ofr. 50
de praig ca IOn à payer par le demandeur d'un permis
Ces r d q centimes par hectare Ofr.05
Ces red ances sont payables d'avance à la caisse du receveur
malnes,
T> , 2° CONCESSION DE MINES
van 113 annuelles sur les concessions de mines :
classés d CInq centimes par hectare, pour les gîtes de substances
dans le 1"' , et 4 catégories 0 fr.25
caté ° ^ar hectare pour les gîtes de substances classés dans
la ie * 1 franc.
Ces sont payables d'avance, à la caisse du rece-
daines.
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b) pr^î8 bûches 20 francs.
.I.'ra' , , ,
c) 1:11' s de publicité au Journal officiel.,. , , 15 —
') Pr.;. -1
\>i8ite J.e-alI8. de déplacem; dus au service des Mines pour la
'Viaite 8 Ux et la vérification des plans un franc par hectare
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