Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 février 1926 01 février 1926
Description : 1926/02/01 (A19,N212)-1926/02/28. 1926/02/01 (A19,N212)-1926/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460466z
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 192
- Informations, Bibliographie, Statistiques, etc. (Voir sommaire détaillé, page 161.)
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages- .......... Page(s) .......... 163
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 238
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 248
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- .......... Page(s) .......... 250
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- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 285
- Statistiques. Rapports commerciaux:
204 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
depuis un temps très long. Il impose, d'autre part, une régU
larité plus grande que par le passé aux entreprises européennes,
tant dans leur constitution que dans leur fonctionnement.
Néanmoins, dans la pratique, une assez ample matière à
conflits a toujours existé sur certains points fort variables en
interprétation, entre autres sur ce que « les indigènes conser 1
leur droit coutumier d'exploiter les gîtes superficiels jusqu la
profondeur qu'ils peuvent atteindre suivant les conditions
chaque gisement avec leurs procédés naturels » et ce que « nU
permis ne peut donner droit d'entraver leurs travaux »•
Au Bambouck, dès l'arrivée des premières entre p
l'administration, alors militaire, se préoccupa de la question ainsi
que de donner aux textes la vigueur des interpréta
pratiques et uniformes. Il faut convenir pourtant que ces no-
prétations ont quelquefois varié — cela, semble-t-il, sous ,t"
fluence des événements et peut-être aussi sous celle des soc
On a fait dire au droit coutumier — pauvre bouc émisraire ies
endosse toute responsabilité dans tout cas litigieux - des
choses, toui à tour, contradictoires. de
On admit tout d'abord que « chaque village et group je
villages exploitait d'une façon continue à peu près régulIer le
même terrain dont la possession séculaire constituait pour le
village un véritable droit de propriété ». qlJe
Plus tard, on en vint à la théorie, en somme ad vers®»
«les indigènes ne s'attachaient en aucune façon au terrain, Jltit
déplaçaient fréquemment leurs exploitations, les transportal les
des points très distants les uns des autres et que d'ailleurs ni les
individus, ni les collectivités ne se considéraient corn saos
priétaires puisque les habitants d'une localité admettai sans
discussion puisque les habitants d'une localité adme,
discussion que des travailleurs étrangers à la région vie
exploiter les terres aurifères dans leur voisinage immedi^^i
Cette seconde thèse— bien éloignée de l'opinion du P: dre t,
sur ces «peuples jaloux de leur or et dont tout étoit a s
à une époque où ils étaient réellement seuls maîtres chez e Ce
ne manquait point d'être éminemment plus favorable a la
et l'installation des sociétés et prospecteurs européens- S°tI'
Une instruction du Colonel commandant supérieur dji dtl
dan au Commandant du Cercle de Satadougou en r bief
le
25 avril 1899 — précédant donc de fort peu le décret JIlIn de JJe
encore en vigueur — préconisait d'adopter la règle loiteJJt
réserver aux indigènes que les «terres aUrI eres q
depuis un temps très long. Il impose, d'autre part, une régU
larité plus grande que par le passé aux entreprises européennes,
tant dans leur constitution que dans leur fonctionnement.
Néanmoins, dans la pratique, une assez ample matière à
conflits a toujours existé sur certains points fort variables en
interprétation, entre autres sur ce que « les indigènes conser 1
leur droit coutumier d'exploiter les gîtes superficiels jusqu la
profondeur qu'ils peuvent atteindre suivant les conditions
chaque gisement avec leurs procédés naturels » et ce que « nU
permis ne peut donner droit d'entraver leurs travaux »•
Au Bambouck, dès l'arrivée des premières entre p
l'administration, alors militaire, se préoccupa de la question ainsi
que de donner aux textes la vigueur des interpréta
pratiques et uniformes. Il faut convenir pourtant que ces no-
prétations ont quelquefois varié — cela, semble-t-il, sous ,t"
fluence des événements et peut-être aussi sous celle des soc
On a fait dire au droit coutumier — pauvre bouc émisraire ies
endosse toute responsabilité dans tout cas litigieux - des
choses, toui à tour, contradictoires. de
On admit tout d'abord que « chaque village et group je
villages exploitait d'une façon continue à peu près régulIer le
même terrain dont la possession séculaire constituait pour le
village un véritable droit de propriété ». qlJe
Plus tard, on en vint à la théorie, en somme ad vers®»
«les indigènes ne s'attachaient en aucune façon au terrain, Jltit
déplaçaient fréquemment leurs exploitations, les transportal les
des points très distants les uns des autres et que d'ailleurs ni les
individus, ni les collectivités ne se considéraient corn saos
priétaires puisque les habitants d'une localité admettai sans
discussion puisque les habitants d'une localité adme,
discussion que des travailleurs étrangers à la région vie
exploiter les terres aurifères dans leur voisinage immedi^^i
Cette seconde thèse— bien éloignée de l'opinion du P: dre t,
sur ces «peuples jaloux de leur or et dont tout étoit a s
à une époque où ils étaient réellement seuls maîtres chez e Ce
ne manquait point d'être éminemment plus favorable a la
et l'installation des sociétés et prospecteurs européens- S°tI'
Une instruction du Colonel commandant supérieur dji dtl
dan au Commandant du Cercle de Satadougou en r bief
le
25 avril 1899 — précédant donc de fort peu le décret JIlIn de JJe
encore en vigueur — préconisait d'adopter la règle loiteJJt
réserver aux indigènes que les «terres aUrI eres q
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