Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1937-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 octobre 1937 01 octobre 1937
Description : 1937/10/01 (A26,N238)-1937/10/31. 1937/10/01 (A26,N238)-1937/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64604629
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 119
OHADES ET CLASSES.
SOLDES. CLASSEMENT.
INGÉNIEUIIS PERSONNEL
IIt;S TRAVUX 1)-H;III< LI.TIIlK. DES LABOIlATOlilEs.
f d francs.
Ingénieur de : Chef de travaux pra- lrancs.
tiques de :
treelasse. 1 reclasse /ja.ooo
a" classe. 9e classe 87.500 t rc cat.(forie B.
3° classe. 3e classe 33.000 )
Ingénieur-adjoint de : Assistant de :
i"classe ireclasse 96.000 }
a'' classe au classe ai.000 I
:¡" classe 3" classe 1 G.000 9> catégorie.
Stagiaire Stagiaire ii.000 ]
NOTA. — Les ingénieurs-adjoints el les assislanls, sauf les stagiaires, bien que compris a
la 9° catégorie, voyagent toujours en i™ classe à bord des paquebots. Cette faveur ne leur
confère aucun droit aux autres avantages accordés aux officiers supérieurs ou fonctionnaires
assimilés (domesticité, bagages, etc.).
Les inspecteurs généraux d'agriculture assurent la direction et le contrôle des
Services de l'Agriculture des gouvernements généraux. Leur effectif ne pourra, en
aucun cas, être supérieur à trois.
Arl. 7. — Les inspecteurs généraux de 2f classe, les ingénieurs en chef de 30 classe,
les ingénieurs de 30 classe, sont choisis parmi les fonctionnaires de la 1re classe
du grade immédiatement inférieur.
Les ingénieurs adjoints de 30 classe sont recrutés :
1° Pour les quatre cinquièmes des vacances parmi les ingénieurs adjoints sta-
giaires ayant satisfait aux conditions indiquées à l'article 8 du présent décret (les
quatre premiers tours);
9° Pour le cinquième des vacances (5 e tour), parmi les conducteurs des cadres
locaux comptant au moins quatre ans de service effectif aux colonies, dont au
moins deux ans dans ce grade, et ayant obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie
coloniale ou ayant subi avec succès l'examen d'ensemble de fin d'études de la
section agronomique de l'Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer.
Ces agents doivent, en outre, faire l'objet d'une proposition motivée des Gouver-
neurs généraux et Gouverneurs des colonies, qui est obligatoirement soumise à
l'appréciation de la Commission de classement prévue à l'article 1 1 du décret du
lor août 1921. A défaut de candidats de cette catégorie, le tour n'est pas réservé.
Les conducteurs principaux des travaux d'agriculture, promus ingénieurs adjoints
de 3 e classe, conservent leur traitement jusqu'au moment où les avancements
obtenus leur donneront droit à un traitement supérieur.
Des congés spéciaux en France, pour suivre les cours ou passer l'examen d'en-
semble de fin d'études de la section agronomique de l'Institut national d'agronomie
de la France d'outre-mer, peuvent être accordés aux agents des cadres locaux dans
les conditions prévues aux article 3 et 10 du décret du 3 août 1920 et à l'article ho
du décret du 2 mars 1910.
OHADES ET CLASSES.
SOLDES. CLASSEMENT.
INGÉNIEUIIS PERSONNEL
IIt;S TRAVUX 1)-H;III< LI.TIIlK. DES LABOIlATOlilEs.
f d francs.
Ingénieur de : Chef de travaux pra- lrancs.
tiques de :
treelasse. 1 reclasse /ja.ooo
a" classe. 9e classe 87.500 t rc cat.(forie B.
3° classe. 3e classe 33.000 )
Ingénieur-adjoint de : Assistant de :
i"classe ireclasse 96.000 }
a'' classe au classe ai.000 I
:¡" classe 3" classe 1 G.000 9> catégorie.
Stagiaire Stagiaire ii.000 ]
NOTA. — Les ingénieurs-adjoints el les assislanls, sauf les stagiaires, bien que compris a
la 9° catégorie, voyagent toujours en i™ classe à bord des paquebots. Cette faveur ne leur
confère aucun droit aux autres avantages accordés aux officiers supérieurs ou fonctionnaires
assimilés (domesticité, bagages, etc.).
Les inspecteurs généraux d'agriculture assurent la direction et le contrôle des
Services de l'Agriculture des gouvernements généraux. Leur effectif ne pourra, en
aucun cas, être supérieur à trois.
Arl. 7. — Les inspecteurs généraux de 2f classe, les ingénieurs en chef de 30 classe,
les ingénieurs de 30 classe, sont choisis parmi les fonctionnaires de la 1re classe
du grade immédiatement inférieur.
Les ingénieurs adjoints de 30 classe sont recrutés :
1° Pour les quatre cinquièmes des vacances parmi les ingénieurs adjoints sta-
giaires ayant satisfait aux conditions indiquées à l'article 8 du présent décret (les
quatre premiers tours);
9° Pour le cinquième des vacances (5 e tour), parmi les conducteurs des cadres
locaux comptant au moins quatre ans de service effectif aux colonies, dont au
moins deux ans dans ce grade, et ayant obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie
coloniale ou ayant subi avec succès l'examen d'ensemble de fin d'études de la
section agronomique de l'Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer.
Ces agents doivent, en outre, faire l'objet d'une proposition motivée des Gouver-
neurs généraux et Gouverneurs des colonies, qui est obligatoirement soumise à
l'appréciation de la Commission de classement prévue à l'article 1 1 du décret du
lor août 1921. A défaut de candidats de cette catégorie, le tour n'est pas réservé.
Les conducteurs principaux des travaux d'agriculture, promus ingénieurs adjoints
de 3 e classe, conservent leur traitement jusqu'au moment où les avancements
obtenus leur donneront droit à un traitement supérieur.
Des congés spéciaux en France, pour suivre les cours ou passer l'examen d'en-
semble de fin d'études de la section agronomique de l'Institut national d'agronomie
de la France d'outre-mer, peuvent être accordés aux agents des cadres locaux dans
les conditions prévues aux article 3 et 10 du décret du 3 août 1920 et à l'article ho
du décret du 2 mars 1910.
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