ART. 2. — L'article 48 de l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : ART. 48. - Dans chacune des catégories ci-dessus les maïs doivent répondre aux conditions suivantes' : a. Être sains, sans odeur décelant la présence de moisissure, de pourriture ou d'une fermentation; b. Ne pas contenir un pourcentage d'humidité supérieur à 17 p. 100; c. Être purs c'est-à-dire ne pas renfermer plus de 2 p. i o o en poids de matières étrangères; d. Etre pleins c'est-à-dire ne pas avoir plus de 10 p. 100 de grains incomplète- ment développés ou ayant été charançonnés.
Toutefois en ce qui concerne les maïs durs, jaunes ou rouges, le pourcentage admis de grains incomplètement développés ou ayant été charançonnés n'est que de 3 p. 100. Dans le cas où les maïs durs, jaunes ou rouges auraient un pourcentage de grains incomplètement développés ou ayant été charançonnés supérieur à 3 p. 100 mais inférieur à io p. 100, les sacs contenant ces maïs devront porter la mention : 20 qualité.
ART. 3. — L'article 57 de l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : ART. 57. — Pour les inscriptions à faire sur les sacs, les abréviations suivantes sont admises : i° Pour les cotons et les cafés.
1 Q pour la première qualité; a Q pour la deuxième qualité; 3 Q pour la troisième qualité.
20 Pour les cafés : C. N. pour le café Niaouli,,; C. A. pour le café « arabica"; C. G. I. pour le café « Gros Indénié n; C. E. pour le café « Excelsa".
3° Pour les mais : M. A. pour le maïs tendre blanc; M. B. pour le maïs dur rouge petits grains; M. C. pour le maïs dur jaune petits grains; M. D. pour le maïs dur rouge gros grains; M. E. pour le maïs dur blanc gros grains; M. F. pour le maïs bigarré.
40 Pour tous les produits : Le nom de la firme exportatrice pourra être remplacé par les lettres initiales couramment employées pour désigner ces firmes (F. A. O., S. C. O. A., etc.).
ART. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
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