Le MINISTRE DES COLONIES, Vu la loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français; Vu le décret du 11 février 1932 déterminant les modalités d'exécution de ladite loi; Vu le décret du 12 mars 1936 réorganisant les agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français et créant un service intercolonial d'information, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Ministère des Colonies, un Comité chargé d'organiser et diriger la publicité et la propagande en faveur de la banane française, d'en coordonner et contrôler l'exécution, d'en constater les résultats.
ART. 2. — Ce Comité est composé ainsi qu'il suit : Le directeur du service intercolonial d'information, président; Le président du Comité interprofessionnel bananier, vice-président; Un secrétaire général avec voix délibérative désigné par le Ministre; Un représentant de l'agence économique de l'Afrique occidentale française; Un représentant de l'agence économique des colonies autonomes et territoires africains sous mandat; Huit représentants du Comité interprofessionnel bananier (à savoir : trois planteurs, trois négociants, deux transporteurs); Un représentant du syndicat général des négociants en fruits et primeurs; Un représentant de l'Institut colonial; Un représentant de l'Union coloniale française, membres.
Le service intercolonial d'information met à la disposition du Comité le per- sonnel nécessaire à son fonctionnement.
Un représentant de la direction des affaires économiques du Ministère des Colonies assiste aux séances du Comité.
ART. 3. — Le Comité ne peut valablement délibérer que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents.
Le Président peut toujours s'opposer à l'exécution d'une décision du Comité.
Dans ce cas, il doit porter la question devant le Ministre des Colonies qui décide en dernier ressort.
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