Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1927 01 mars 1927
Description : 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31. 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64592231
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- Statistiques- Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 535
- Renseignements divers:
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444 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
h) Les quantités d'alcool nécessaires à l'attribution aux distil-
leries agricoles et industrielles qui ne les atteignent pas présen-
tement des pourcentages prévus aux paragraphes précédents
seront reprises, le cas échéant, sur les contingents qui excé-
deraient lesdits pourcentages. Un arrêté du gouverneur, pris
après avis de la commission locale de répartition, fixera les
modalités d'application de ces reprises ;
5° En aucun cas un contingent ne pourra être attribué aux
distilleries agricoles et industrielles créées postérieurement au
1er janvier 1926;
60 Pour l'application des règles précédentes, les distilleries
agricoles et industrielles bénéficieront des quantités d'alcool pur
demeurées disponibles sur la quote-part de réserve éventuel-
lement attribuée à la colonie en exécution des dispositions des
articles 4 et 5 du décret du 15 avril 1926. La présente disposition
portera exceptionnellement effet sur l'exercice 1926.
B. — ARTICLE 4
Les établissements bénéficiaires d'un contingent ne pourront
exporter comme contingentés, que les rhums et tafias provenant
de leur propre fabrication. Toutefois, une usine à sucre
pourra, avec l'assentiment préalable du chef de la colonie et
sous son contrôle, être autorisée à céder en tout ou en partie
son crédit de tafia à une distillerie industrielle.
En cas d'impossibilité de fabrication par force majeure
dûment constatée, le chef de la colonie pourra également
autoriser, à titre exceptionnel, le transfert du contingent parti-
culier d'une distillerie agricole ou industrielle à un établis-
sement de même nature et le transfert du contingent particulier
d'une usine à sucre à une autre usine à sucre ou à uoe distillerie
agricole.
ÉTRANGER :
Le commerce extérieur de la Malaisie britannique.
L'administration des Douanes des Straits Settlements vient
de communiquer les chiffres relatifs au commerce extérieur de
là Malaisie britannique pour le lor semestre 1926.
La valeur des exportations atteint 5O millions de dollars
(600 millions pendant le 1er semestre 1925) et celle des importa-
h) Les quantités d'alcool nécessaires à l'attribution aux distil-
leries agricoles et industrielles qui ne les atteignent pas présen-
tement des pourcentages prévus aux paragraphes précédents
seront reprises, le cas échéant, sur les contingents qui excé-
deraient lesdits pourcentages. Un arrêté du gouverneur, pris
après avis de la commission locale de répartition, fixera les
modalités d'application de ces reprises ;
5° En aucun cas un contingent ne pourra être attribué aux
distilleries agricoles et industrielles créées postérieurement au
1er janvier 1926;
60 Pour l'application des règles précédentes, les distilleries
agricoles et industrielles bénéficieront des quantités d'alcool pur
demeurées disponibles sur la quote-part de réserve éventuel-
lement attribuée à la colonie en exécution des dispositions des
articles 4 et 5 du décret du 15 avril 1926. La présente disposition
portera exceptionnellement effet sur l'exercice 1926.
B. — ARTICLE 4
Les établissements bénéficiaires d'un contingent ne pourront
exporter comme contingentés, que les rhums et tafias provenant
de leur propre fabrication. Toutefois, une usine à sucre
pourra, avec l'assentiment préalable du chef de la colonie et
sous son contrôle, être autorisée à céder en tout ou en partie
son crédit de tafia à une distillerie industrielle.
En cas d'impossibilité de fabrication par force majeure
dûment constatée, le chef de la colonie pourra également
autoriser, à titre exceptionnel, le transfert du contingent parti-
culier d'une distillerie agricole ou industrielle à un établis-
sement de même nature et le transfert du contingent particulier
d'une usine à sucre à une autre usine à sucre ou à uoe distillerie
agricole.
ÉTRANGER :
Le commerce extérieur de la Malaisie britannique.
L'administration des Douanes des Straits Settlements vient
de communiquer les chiffres relatifs au commerce extérieur de
là Malaisie britannique pour le lor semestre 1926.
La valeur des exportations atteint 5O millions de dollars
(600 millions pendant le 1er semestre 1925) et celle des importa-
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