Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1927 01 mars 1927
Description : 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31. 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64592231
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 506
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- .......... Page(s) .......... 526
- Statistiques- Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 535
- Renseignements divers:
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- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 560
INFORMATIONS 405
Quantité. - Environ tonnes
tolérance de 10 p. 100 en plus ou en moins
Dimensions. — Longueur minimum diamètre
0' d ,
ou équarrissage de. minimum à , ,
maximum. ,
Qualité. - Loyale et marchande, telle qu'elle est définie par
le bureau de conditionnement de Bordeaux.
Embarquement. — Courant tel mois, ou par vapeur échelonné
à. en une ou
plusieurs fois, chaque aliment formant contrat, ou livraison tel
Port sur tel mois.
Prix. — Francs ..les 1.000 kilos, délivrés C. A. F.
prix basé sur un fret de francs.
Paiement. — Fret déduit sur la facture et payé à l'arrivée par
l'acheteur. Le solde sera payé jusqu'à concurrence de 80 p. 100
contre remise des documents complets et sur facture approxi-
mative basée sur le poids du connaissement.
Les 20 p. 100 supplémentaires seront payés après pesage, bille
Par bille, sur la production d'une facture définitive.
Ou à X.jours de la date du connaissement par accep-
tation de traite en échange de tous les documents d'expédition.
Assurances. — L'assurance sera effectuée par les soins du
vendeur, selon le montant de la facture calculé sur la valeur
C. I. F, plus 10 p. 100 au profit de l'acheteur.
Arbitrage. — Toute contestation touchant à l'exécution du
Présent contrat sera réglée à l'amiable ou par arbitrage.
En cas d'arbitrage, chaque partie désignera son arbitre et en
Payera les frais. Si les deux parties tombent d'accord sur le
choix d'un arbitre .unique, les frais seront partagés par moitié.
En cas de non-entente entre les arbitres, ceux-ci désigneront
Un tiers arbitre pris sur la liste remise au tribunal de commerce
de Bordeaux, liste établie par la chambre syndicale des produc-
teurs de bois coloniaux africains et le syndicat des importateurs.
Les frais du tiers arbitre seront à la charge de la partie qui
succombera.
Les arbitres n'auront à tenir compte que des clauses et
conditions du présent contrat ; en conséquence, c'est uniquement
SUr ces clauses et conditions qu'ils devront baser leurs décisions.
Dans le cas où l'arbitrage serait demandé par l'acheteur, les
arbitres, s'il y a lieu, pourront conclure aussi bien à une aug-
nientation qu'à une réduction de prix ou à un déclassement, en
Quantité. - Environ tonnes
tolérance de 10 p. 100 en plus ou en moins
Dimensions. — Longueur minimum diamètre
0' d ,
ou équarrissage de. minimum à , ,
maximum. ,
Qualité. - Loyale et marchande, telle qu'elle est définie par
le bureau de conditionnement de Bordeaux.
Embarquement. — Courant tel mois, ou par vapeur échelonné
à. en une ou
plusieurs fois, chaque aliment formant contrat, ou livraison tel
Port sur tel mois.
Prix. — Francs ..les 1.000 kilos, délivrés C. A. F.
prix basé sur un fret de francs.
Paiement. — Fret déduit sur la facture et payé à l'arrivée par
l'acheteur. Le solde sera payé jusqu'à concurrence de 80 p. 100
contre remise des documents complets et sur facture approxi-
mative basée sur le poids du connaissement.
Les 20 p. 100 supplémentaires seront payés après pesage, bille
Par bille, sur la production d'une facture définitive.
Ou à X.jours de la date du connaissement par accep-
tation de traite en échange de tous les documents d'expédition.
Assurances. — L'assurance sera effectuée par les soins du
vendeur, selon le montant de la facture calculé sur la valeur
C. I. F, plus 10 p. 100 au profit de l'acheteur.
Arbitrage. — Toute contestation touchant à l'exécution du
Présent contrat sera réglée à l'amiable ou par arbitrage.
En cas d'arbitrage, chaque partie désignera son arbitre et en
Payera les frais. Si les deux parties tombent d'accord sur le
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En cas de non-entente entre les arbitres, ceux-ci désigneront
Un tiers arbitre pris sur la liste remise au tribunal de commerce
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teurs de bois coloniaux africains et le syndicat des importateurs.
Les frais du tiers arbitre seront à la charge de la partie qui
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conditions du présent contrat ; en conséquence, c'est uniquement
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Dans le cas où l'arbitrage serait demandé par l'acheteur, les
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nientation qu'à une réduction de prix ou à un déclassement, en
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