Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927
Description : 1927/01/01 (A20,N220)-1927/01/31. 1927/01/01 (A20,N220)-1927/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64592216
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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100 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES:CO.NIES
d'atterissage affectés à des services publics de passagers ou
marchandises et des services postaux par la voie de l'air ;
22° Les conduites de gaz ou d'électricité souterraines ou
aériennes, créées dans un but d'utilité publique ;
23° Les ouvrages exécutés dans un but d'intérêt général pour
utilisation des forces hydrauliques et le transport de l'énergie
électrique ;
24° Les lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt
général, avec les dépendances nécessaires à leur fonctionnement
dans les limites des terrains occupés pour l'installation de ces
lignes ;
25° Les constructions et installations (postes, bureaux,
magasins, etc.) édifiées au point d'atterrissage des câbles sous-
marins reliant la colonie soit avec la métropole, soit avec
d'autres pays ;
26° Les constructions et installations nécessaires à l'aména-
gement des postes de T. S. F. ;
27° Les postes électrosémaphoriques, les phares, fanaux,
sémaphores, balises et leurs dépendances, logements des gardiens
ou guetteurs et jardins y attenant ;
28° Les mêmes installations dépendant des ports militaires ;
29° Les ouvrages de défense servant à la protection du ter-
ritoire, notamment les forteresses ou postes militaires ;
30° Les édifices religieux appartenant à la colonie, ensemble
le sol sur lequel ils sont construits, les murs extérieurs, contreforts
et piliers, un chemin d'accès de 3 mètres de large et un chemin
de dégagement, ou tour d'échelle, de 2 mètres de largeur,
autour desdits édifices ;
31° Les monuments publics d'un caractère purement artis-
tique et décoratif, destinés à perpétuer le souvenir d'un homme
illustre ou d'un événement (arcs de triomphe, colonnes commé-
moratives, etc..;
32° Les cimetières et lieux de sépultures collectives autorisés ;
33° Les objets consacrés à l'exercice public du culte :
34° Les collections et documents des musées et des biblio-
thèques publiques ;
35° Les archives des services publics ;
36° Les archives des services militaires ;
37° Le long du rivage de la mer, une zone de 50 pas géomé.
triques, soit de 81 m. 20, mesurés à partir de la limite des plus
hautes marées.
d'atterissage affectés à des services publics de passagers ou
marchandises et des services postaux par la voie de l'air ;
22° Les conduites de gaz ou d'électricité souterraines ou
aériennes, créées dans un but d'utilité publique ;
23° Les ouvrages exécutés dans un but d'intérêt général pour
utilisation des forces hydrauliques et le transport de l'énergie
électrique ;
24° Les lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt
général, avec les dépendances nécessaires à leur fonctionnement
dans les limites des terrains occupés pour l'installation de ces
lignes ;
25° Les constructions et installations (postes, bureaux,
magasins, etc.) édifiées au point d'atterrissage des câbles sous-
marins reliant la colonie soit avec la métropole, soit avec
d'autres pays ;
26° Les constructions et installations nécessaires à l'aména-
gement des postes de T. S. F. ;
27° Les postes électrosémaphoriques, les phares, fanaux,
sémaphores, balises et leurs dépendances, logements des gardiens
ou guetteurs et jardins y attenant ;
28° Les mêmes installations dépendant des ports militaires ;
29° Les ouvrages de défense servant à la protection du ter-
ritoire, notamment les forteresses ou postes militaires ;
30° Les édifices religieux appartenant à la colonie, ensemble
le sol sur lequel ils sont construits, les murs extérieurs, contreforts
et piliers, un chemin d'accès de 3 mètres de large et un chemin
de dégagement, ou tour d'échelle, de 2 mètres de largeur,
autour desdits édifices ;
31° Les monuments publics d'un caractère purement artis-
tique et décoratif, destinés à perpétuer le souvenir d'un homme
illustre ou d'un événement (arcs de triomphe, colonnes commé-
moratives, etc..;
32° Les cimetières et lieux de sépultures collectives autorisés ;
33° Les objets consacrés à l'exercice public du culte :
34° Les collections et documents des musées et des biblio-
thèques publiques ;
35° Les archives des services publics ;
36° Les archives des services militaires ;
37° Le long du rivage de la mer, une zone de 50 pas géomé.
triques, soit de 81 m. 20, mesurés à partir de la limite des plus
hautes marées.
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