COMMERCE ET INDUSTRIE 599
S'il n'y a pas lieu de compter entièrement sur l'Indochine
Pour parer à la crise de la main-d'œuvre, on peut dès maintenant,
penser que nos colonies d'Océanie trouveront néanmoins dans
notre grande possession d'Extrême-Orient un appui des plus effi-
caces pour arriver à la solution de ce problème délicat.
La nouvelle Réglementation minière à Madagascar.
Un décret du 19 juillet 1923, promulgé à la fin de l'année à
Madagascar (J. 0. 15 décembre 1923) a doté cettfe colonie d'une
Nouvelle réglementation minière.
C'est la refonte en un seul règlement et l'adaptation aux
nécessités nouvelles des décrets du 20 juillet 1897 et du
23 mai 1907 dont l'expérience avait révélé les lacunes.
Il n'y a plus qu'un seul régime pour les mines d'or et les
mines communes, ce qui apporte, au point de vue administratif,
une réelle amélioration.
Le décret du 28 juillet 1918 est maintenu, il ne peut donc être
accordé aucun permis de recherche, ni concession minière à celui
qtti n'a été muni au préalable d'une autorisation de prospecter
délivrée par le Gouverneur général sur avis d'une commission
SPéciale.
Le droit de recherche de mine, dans une région déterminée,
S'acquiert à la priorité d'enregistrement, au district, d'une de-
mande de permis de recherche. Cette demande doit être pré-
Cedée du versement d'un droit fixe de 150 francs pour les recher-
ches ordinaires, et de 600 francs pour les hydrocarbures. Le
Permis délivré est valable pour deux ou quatre ans.
La réglementation nouvelle évitera les litiges et l'enregistre-
Inent obligatoire, au district, donnera la certitude aux prospec-
teurs de la brousse qu'ils ne seront pas devancés, après une
découverte, par des personnes à l'affut des renseignements.
Le permis de recherche est octroyé pour une surface de fbrme
carrée dont les côtés ont 5 kilomètres de longueur et orientés
S. etE. O. vrais. Ceci est un gros progrès sur les anciens
Permis, portant sur des cercles qui étaient difficilement définis
et qui empiétaient les uns sur les autres.
Il y a huit catégories de mines ainsi classées :
1° Matières précieuses : or, argent, platine, pierres précieuses;
2° Pierres d'industrie (cristal de roche, corindon, mica, terres
tares et urane, bismuth, amiante, amazonite, zircon, agate, etc.) ;
S'il n'y a pas lieu de compter entièrement sur l'Indochine
Pour parer à la crise de la main-d'œuvre, on peut dès maintenant,
penser que nos colonies d'Océanie trouveront néanmoins dans
notre grande possession d'Extrême-Orient un appui des plus effi-
caces pour arriver à la solution de ce problème délicat.
La nouvelle Réglementation minière à Madagascar.
Un décret du 19 juillet 1923, promulgé à la fin de l'année à
Madagascar (J. 0. 15 décembre 1923) a doté cettfe colonie d'une
Nouvelle réglementation minière.
C'est la refonte en un seul règlement et l'adaptation aux
nécessités nouvelles des décrets du 20 juillet 1897 et du
23 mai 1907 dont l'expérience avait révélé les lacunes.
Il n'y a plus qu'un seul régime pour les mines d'or et les
mines communes, ce qui apporte, au point de vue administratif,
une réelle amélioration.
Le décret du 28 juillet 1918 est maintenu, il ne peut donc être
accordé aucun permis de recherche, ni concession minière à celui
qtti n'a été muni au préalable d'une autorisation de prospecter
délivrée par le Gouverneur général sur avis d'une commission
SPéciale.
Le droit de recherche de mine, dans une région déterminée,
S'acquiert à la priorité d'enregistrement, au district, d'une de-
mande de permis de recherche. Cette demande doit être pré-
Cedée du versement d'un droit fixe de 150 francs pour les recher-
ches ordinaires, et de 600 francs pour les hydrocarbures. Le
Permis délivré est valable pour deux ou quatre ans.
La réglementation nouvelle évitera les litiges et l'enregistre-
Inent obligatoire, au district, donnera la certitude aux prospec-
teurs de la brousse qu'ils ne seront pas devancés, après une
découverte, par des personnes à l'affut des renseignements.
Le permis de recherche est octroyé pour une surface de fbrme
carrée dont les côtés ont 5 kilomètres de longueur et orientés
S. etE. O. vrais. Ceci est un gros progrès sur les anciens
Permis, portant sur des cercles qui étaient difficilement définis
et qui empiétaient les uns sur les autres.
Il y a huit catégories de mines ainsi classées :
1° Matières précieuses : or, argent, platine, pierres précieuses;
2° Pierres d'industrie (cristal de roche, corindon, mica, terres
tares et urane, bismuth, amiante, amazonite, zircon, agate, etc.) ;
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.76%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.76%.
- Auteurs similaires France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 42/175
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64470206/f42.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64470206/f42.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64470206/f42.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64470206
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64470206