998 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Art. 2. — Cette interdiction pourra porter, suivant les cir-
constances, sur 1 ensemble ou sur certaines catégories seu-
lement des animaux susvi és ; elle s'appliquera également,
suivant le cas, aux provenances de la colonie entière de
Madagascar et dépendances ou spécialement de telle ou telle
province de la colonie.
Art. 3. — La levée de l'interdiction d'exportation sera pro-
noncée dans la même forme que l'interdiction elle-même.
Fait à Paris le -3 avril 1921.
(J. O. R.F., 26 avril 1921.)
A. O. F.
Arrêté du 6 juillet 1921 portant création, en Afrique occi-
dentale française, d'un service permanent de dérarisation.
(J. O. A. O.F., 9 juillet 1921.)
A. O. F.
Arrêté du 4 avril 1921 du Gouverneur général promul-
guant en Afrique occidentale française le décret du 5 mars 1921,
réglementant le régime des eaux en Afrique occidentale
française.
(J O. Guinée, 15 juillet 1921.)
Côte d'Ivoire.
Circulaire indiquant aux exploitants forestiers que le» ail-
torisations d'exploiter sont strictement personnelles et que
lorsque le titulaire du permis fait exploiter pour son compte
il doit remettre à son agent une commission régulière vi:.:ée
par le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire.
(J. 0. Côte d'Ivoire, 31 mars 1921.)
Établissements de l'Inde.
Arrêté du 1er juillet 1921 promulguant dans les ÉtabliS-
sements français de l'Inde le décret du 4 juin 1921 rendant
applicable dans les Colonies françaises et Pays de protectorat
dépendant du Ministère des Colonies la loi du 23 avril 1921,
prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente
des navires de mer pendant la durée des hostilités.
(J. 0. Inde, 9 juillet 1921.)
Dératisation.
Eaux.
Exploitations
forestières.
Navires.
Art. 2. — Cette interdiction pourra porter, suivant les cir-
constances, sur 1 ensemble ou sur certaines catégories seu-
lement des animaux susvi és ; elle s'appliquera également,
suivant le cas, aux provenances de la colonie entière de
Madagascar et dépendances ou spécialement de telle ou telle
province de la colonie.
Art. 3. — La levée de l'interdiction d'exportation sera pro-
noncée dans la même forme que l'interdiction elle-même.
Fait à Paris le -3 avril 1921.
(J. O. R.F., 26 avril 1921.)
A. O. F.
Arrêté du 6 juillet 1921 portant création, en Afrique occi-
dentale française, d'un service permanent de dérarisation.
(J. O. A. O.F., 9 juillet 1921.)
A. O. F.
Arrêté du 4 avril 1921 du Gouverneur général promul-
guant en Afrique occidentale française le décret du 5 mars 1921,
réglementant le régime des eaux en Afrique occidentale
française.
(J O. Guinée, 15 juillet 1921.)
Côte d'Ivoire.
Circulaire indiquant aux exploitants forestiers que le» ail-
torisations d'exploiter sont strictement personnelles et que
lorsque le titulaire du permis fait exploiter pour son compte
il doit remettre à son agent une commission régulière vi:.:ée
par le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire.
(J. 0. Côte d'Ivoire, 31 mars 1921.)
Établissements de l'Inde.
Arrêté du 1er juillet 1921 promulguant dans les ÉtabliS-
sements français de l'Inde le décret du 4 juin 1921 rendant
applicable dans les Colonies françaises et Pays de protectorat
dépendant du Ministère des Colonies la loi du 23 avril 1921,
prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente
des navires de mer pendant la durée des hostilités.
(J. 0. Inde, 9 juillet 1921.)
Dératisation.
Eaux.
Exploitations
forestières.
Navires.
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