DOCUMENTS OFFICIELS 997
En outre, dans ces territoires, les boissons ci-dessus spéci-
fiées d'origine étrangère seront frappées d'une surtaxe de
200 francs par hectolitre d'alcool pur importé.
2° Dans les territoires soumis au régime de la convention
du 14 juin 189, droit d'importation de 1.000 francs par hecto-
litre d'alcool pur.
Art. 4. —Toutes dispositions contraires au présent décret
sont abrogées.
Dahomey.
DÉCRET
Est fixée à 80.000 kilogrammes la quantité de cacao en
fèves et en pellicules originaires du Dahomey, qui pourra être
admise en France pendant l'année 1921, dans les conditions
prévues par le décret du 17 août 1907.
(. 0. R. P., 1er mai 1921.)
Côte d'Ivoire.
DRCRET
Est fixée à 2.500.000 kilos la quantité de cacaos en fèves
ou pellicules originaires de la Côte d'Ivoire qui pourra être
admise en France, pendant l'année 1921, dans les conditions
fixées par le décret du 16 novembre 1911.
(J. O. R F., 1er mai 1921.)
Côte d'Ivoire.
DÉCRET
Est fixée à 250.000 kilogrammes la quantité de café ori-
ginaire de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France,
pendant l'année 1921, dans les conditions prévues par les
décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900.
(J. O. R. F. 1er mai 1921.)
Madagascar.
Décret autorisant l'interdiction de l'exportation hors de
Madagascar et dépendances des juments et des vachse.
DÉCRET
Article premier. — Le Gouverneur général de Madagascar
et dépendances peut, par arrêté pris en Conseil d'administration,
interdire temporairement l'exportation hors de Madagascar, des
Juments et des vaches,
Cacaos.
Cafés.
Cheptel.
En outre, dans ces territoires, les boissons ci-dessus spéci-
fiées d'origine étrangère seront frappées d'une surtaxe de
200 francs par hectolitre d'alcool pur importé.
2° Dans les territoires soumis au régime de la convention
du 14 juin 189, droit d'importation de 1.000 francs par hecto-
litre d'alcool pur.
Art. 4. —Toutes dispositions contraires au présent décret
sont abrogées.
Dahomey.
DÉCRET
Est fixée à 80.000 kilogrammes la quantité de cacao en
fèves et en pellicules originaires du Dahomey, qui pourra être
admise en France pendant l'année 1921, dans les conditions
prévues par le décret du 17 août 1907.
(. 0. R. P., 1er mai 1921.)
Côte d'Ivoire.
DRCRET
Est fixée à 2.500.000 kilos la quantité de cacaos en fèves
ou pellicules originaires de la Côte d'Ivoire qui pourra être
admise en France, pendant l'année 1921, dans les conditions
fixées par le décret du 16 novembre 1911.
(J. O. R F., 1er mai 1921.)
Côte d'Ivoire.
DÉCRET
Est fixée à 250.000 kilogrammes la quantité de café ori-
ginaire de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France,
pendant l'année 1921, dans les conditions prévues par les
décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900.
(J. O. R. F. 1er mai 1921.)
Madagascar.
Décret autorisant l'interdiction de l'exportation hors de
Madagascar et dépendances des juments et des vachse.
DÉCRET
Article premier. — Le Gouverneur général de Madagascar
et dépendances peut, par arrêté pris en Conseil d'administration,
interdire temporairement l'exportation hors de Madagascar, des
Juments et des vaches,
Cacaos.
Cafés.
Cheptel.
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