Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

176 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 juin 1930 01 juin 1930

Description : 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30. 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64376393

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

Aller à la page de la table des matières381
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Pages.
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 490
- Les Colonies à travers les Arts
  .......... Page(s) .......... 509
- Statistiques - Rapports commerciaux
  .......... Page(s) .......... 513
- Établissements français dans l'Inde: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1928,
  .......... Page(s) .......... 513
- Établissements français dans l'Inde: Rapport sur le commerce pendant le Ier trimestre de l'année 1929,
  .......... Page(s) .......... 516
- Établissements français dans l'Inde: La population en 1928,
  .......... Page(s) .......... 523
- Iles Saint-Pierre et Miquelon: Rapport sur le commerce pendant l'année 1928,
  .......... Page(s) .......... 526
- Territoire de Kouang-Tchéou-Wan: La population en 1928,
  .......... Page(s) .......... 528
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 529
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 533
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 536

402 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

décret qui détermine le régime des indemnités pour charges de
famille allouées au personnel colonial. Cette réglementation qui
s'applique à toutes nos possessions d'Outre-Mer, à l'exception de
quatre colonies parmi lesquelles on compte la Guadeloupe,
accorde aux fonctionnaires coloniaux les indemnités de charges
de famille d'après les tarifs applicables au personnel de l'Etat et
majorées du supplément colonial. Consultée en temps voulu, par
le Département, sur l'application de cette mesure d'enscmbld du
personnel rétribué sur les fonds du budget de la Guadeloupe,
l'Administration n'a pas cru devoir, en raison de la situation
financière du moment, "émettre un avis favorable sur la question.

La dépense qui en résulterait doit augmenter les charges budgé-
taires d'un chiffre de l'ordre de 1.100.000 francs. Mais, peut-on,
en toute équité, laisser les fonctionnaires servant ou appelés à
servir à la Guadeloupe dans un état d'infériorité vis-à-vis de
leurs camarades des autres colonies ? C'est d'ailleurs sur ce terrain
que se posent toutes les questions d'ordre général se rapportant
aux soldes et indemnités intéressant le personnel de notre Admi-
nistration coloniale. Et le Conseil général, après un examen
approfondi les a toujours résolues en faveur de ce personnel.

Dans ces conditions, il n'est pas encore possible de faire des
propositions, eu égard aux sacrifices àimposcr au budget, tendant
à demander à l'Assemblée locale d'étendre d.ns toute leur teneur,
les dispositions du décret du 1er décembre 1928 au personnel
rétribué par le budget local. Cependant ne doit-on pas laisser
entrevoir aux intéressés la possibilité de leur appliquer ce texte
dans un avenir plus ou moins rapproché.

Aussi, est-il proposé au Conseil général de leur étendre, par
étape, ainsi qu'il sera procédé pour le réajustement des traite-
ments, les avantages contenus dans l'acte précité. A la première
étape, l'indemnité pour charges de famille, telle qu'elle est payée ,
aux fonctionnaires de l'État pourrait être accordée sans supplé-
ment colonial aux agents en service dans la colonie. Ainsi, serait
ramenée à 784.000 francs la dépense consécutive à la mise en
application de cette réforme. C'est d'ailleurs l'accroissement des
charges qui, pour cet objet, ressort au projet du budget. A la
seconde étape qui pourrait être franchie soit au moment du vote
du budget rectificatif, soit au budget de l'exercice 1931, l'appli-
cation intégrale du décret du 1er décembre 1928 serait consacrée.

D'autre part les charges qui, dans cet ordre d'idées pèsent
sur le budget du prochain exercice lui sont imposées, soit par le

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