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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

176 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1930-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 juin 1930 01 juin 1930

Description : 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30. 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64376393

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

Aller à la page de la table des matières381
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Pages.
- Études générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 490
- Les Colonies à travers les Arts
  .......... Page(s) .......... 509
- Statistiques - Rapports commerciaux
  .......... Page(s) .......... 513
- Établissements français dans l'Inde: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1928,
  .......... Page(s) .......... 513
- Établissements français dans l'Inde: Rapport sur le commerce pendant le Ier trimestre de l'année 1929,
  .......... Page(s) .......... 516
- Établissements français dans l'Inde: La population en 1928,
  .......... Page(s) .......... 523
- Iles Saint-Pierre et Miquelon: Rapport sur le commerce pendant l'année 1928,
  .......... Page(s) .......... 526
- Territoire de Kouang-Tchéou-Wan: La population en 1928,
  .......... Page(s) .......... 528
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 529
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 533
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 536

ÉTUDES GÉNÉRALES 401

marquée des loyers qui servent de base à la contribution foncière
et mobilière, mais justifiée par une action énergique du Service
des Contributions à la recherche et à l'évaluation de la matière
imposable.

Enfin, il y a lieu de signaler que les recettes de l'Enregistre-
ment ont été, elles aussi, augmentées dans une forte proportion.

La vie économique sur laquelle pesaient les plus justes appréhen-
sions au moment de l'établissement du budget de 1929, qui
comportait des recettes sensiblement réduites au titre des « droits
perçus par le Service de l'Enregistrement », ayant repris son
cours normal, il a été possible de déterminer les fixations de ces
ressources à leurs évaluations d'avant 1929.

En résumé, on constate que l'accroissement des ressources
normales de la Colonie qui alimentent d'année en année le
budget local est très appréciable pour l'exercice 1930, Si l'on tient
compte des modifications successives apportées à certaines taxes
et, notamment, au relèvement récent du tarif des droits de sortie
sur les rhums, on admettra que les prévisions inscrites au projet
de budget avoisinent le maximum de rendement qui peut être
tiré des contributions existantes.

De même que le chiffre de 5.793.116 francs donne la mesure
de l'accroissement probable des revenus ordinaires de la Colonie
du budget primitif de 1929 par comparaison avec celui de 1930,
qui n'est encore qu'à l'état de projet, il indique également l'aggra-
vation des charges du Service local d'un exercice à l'autre.

Cette augmentation de dépenses porte en partie sur les
chapitres spéciaux aux dépenses du personnel dont les crédits ont
été maj orés. En effet, il a fallu y prévoir les crédits nécessaires
à la première étape des relèvements des traitements dont le
principe, comme il a été dit précédemment, a, d'ailleurs, été
admis par le Conseil général. Pour certains corps régis par
décret, les textes consacrant ces relèvements sont déjà intervenus;
il y a lieu d'espérer que, d'ici la fin de l'année, les actes du
Pouvoir central qui permettront à l'ensemble du personnel des
cadres généraux d'obtenir le réajustement de leur solde paraî-
tront également et qu'il sera possible d'étendre aux agents des
cadres locaux les mêmes avantages que commandent la logique
et l'équité. Les crédits qu'il a été nécessaire de prévoir de ce
chef au budget de 1930 se chiffrent globalement à 1.485.561 francs
tant pour les cadres généraux que pour les cadres locaux.

D'autre part, est intervenu à la date du 1er décembre 1928 un

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